BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

489

Tableau nº9 : la répartition des dépenses relatives à la dette publique (En MDH)

Composants de la dette Dette

Dépenses réalisees

Propo- Taux de Dette Taux de rtion

réalisation Total

intérieure

extérieure réalisation

Amortissement de la

Dette publique 4.487,79 Dépenses relatives aux

intérêts et commissions 2 216,10

Total 6 703,89

102,46% 35.102,81 29,58% 39.590,60 70,36%

82,11% 14 462,88 93,61% 16 678,98 29,64%

94,70% 49 565,69 97,76% 56269,58 100% Source : La loi des finances et le compte général du Royaume.

Quant aux dépenses relatives au service de la dette, il ressort du tableau suivant, que sa proportion dans les dépenses du budget général, a connu, à son tour, une légère hausse en 2009 par rapport à

l'année 2008.

Tableau n°10 : Evolution des dépenses relatives à la dette publique sur la période 2004-2009

( en MDH)

2004

Service de la dette 40.623,88

Dépenses du budget

2005 2006 2007 2008 2009

39.566,10 44.290,81 60.801,55 46.984,43 56.269,58

142.840,65 171.704,49 171.389,06 200.270,27 223.631,08 244.369,08

général

Service de la dette/

dépenses de la dette 28,44% publique

23,04% 25,84% 30,36% 21,01% 23,03%

Source : La loi des finances et le compte général du Royaume.

2. Les Comptes spéciaux du Trésor

Les recettes recouvrées des comptes spéciaux du Trésor se sont établis, en 2009, à 62.894,54 MDH. Ces recettes ont dépassé les prévisions de la même année qui se sont établies à 54.100,37 MDH, soit un taux de recouvrement de 116,26 %.

un taux de recouvrement de 116,26 %.

Le tableau suivant retrace la composition des recettes de ces comptes.

Tableau n°11 : Composition des ressources des comptes spéciaux du Trésor (En MDH)

Comptes spéciaux du trésor

Comptes d'affectations spéciales Compte d'adhésion aux institutions internationales

Prévisions Ressources Taux de

recouvrement

43.512,33 51.160,65 117,58%

0,00 0,07 --