BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

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Comptes d'opérations monétaires Comptes de prêts

Comptes d'avances

Comptes de dépenses sur dotations Total

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

5,00 13,57 71 310 382,21 398,37 104,23% 0,33 2,62 785,61% 10.200,50 11.319,27 110,97% 54.100,37 62.894,54 116,26% Source : La loi des finances et le compte général du Royaume.

source: La lol des tinances et le compte general au koyaume. En 2009, les recettes recouvrées au niveau des comptes d'affectations spéciales représentent 81,34% du total des recettes recouvrées au profit des comptes spéciaux du Trésor. A l'intérieur de ces recettes, celles relatives au compte «part de la TVA revenant aux collectivités locales» constituent 32,27% du total de ces recettes, suivi des recettes du compte «Fonds de Développement Energétique» avec 11,35%.

Quant-aux recettes des comptes de « Dépenses sur dotations », elles représentent 18% du montant global des comptes spéciaux du Trésor, contre 19,60 % en 2008.

Les recettes du compte « Acquisition et réparation du matériel des forces armées royales » en représentent à elles seules 89.78%.

représentent à elles seules 89,78%.

S'agissant des dépenses réalisées, elles ont enregistré en 2009 un taux de réalisation de 96,33%, en progression de 27,54% par rapport à 2008. Ces dépenses, qui ont atteint 51.926,84 MDH en 2009, sont ventilées par catégorie de comptes comme suit :

Tableau n° 12 : ventilation des charges des comptes spéciaux du Trésor (En MDH)

Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale Compte d'adhésion aux institutions internationales

Comptes d'opérations monétaires Comptes de prêts

Comptes d'avances

Comptes de dépenses sur dotations Total

Taux de Prévisions Charges

réalisation 43.512,33 41.716,77 95,87% 98,45 53,83 54,68% 5,00 20,95 419,00% 87,40 78,23 89,51% 0,00 0,00 - 10.200,50 10.057,06 98,59% 53.903,68 51.926,84 96,33% Source : La loi des finances et le compte général du Royaume.

Ainsi, les charges des comptes d'affectation spéciale, représentent 80,34% du total des comptes spéciaux du Trésor. A l'intérieur de ces dépenses, celles relatives au compte «part de la TVA revenant aux collectivités locales» constituent 42,55%, suivi du compte « fonds spécial pour le financement des programmes socioéconomiaues » avec 8.30%.

programmes socioéconomiques » avec 8,30%.

Pour la catégorie des comptes de dépenses sur dotations, les charges représentent 19,37% de l'ensemble

des comptes spéciaux du Trésor.