BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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Les charges du compte « acquisition et réparation du matériel des FAR » et du compte « fonds de la direction générale des études et de la documentation » en représentent respectivement 89,04% et
9,45%.
Signalons que le ministère des finances et de l'économie a procédé, par deux arrêtés de régularisation, à la résorption du déficit enregistré au titre de deux comptes spéciaux du trésor:
• Arrêté de régularisation n° 01/2009 du 25/11/2011 concernant l'alimentation du compte spécial «Comptes de prêts aux institutions bancaires» d'un montant de 3.330.300,00 DH;
• Arrêté de régularisation n° 02/2009 du 25/11/2011 concernant l'alimentation du compte spécial «Avances à l'Office National de l'électricité» d'un montant de 1.949.400,00 DH.
Notons que malgré la demande faite au ministère des finances au sujet de ces deux régularisations, la Cour n'a pas reçu les dossiers v afférents.
Cour n'a pas reçu les dossiers y afférents.
3. Les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
Les recettes d'exploitation des SEGMA recouvrées en 2009 ont enregistré un taux de recouvrement de 117,74%, et une croissance de 17,93% par rapport a l'année 2008.
Plus de 73% de ces ressources proviennent des services relevant de quatre ministères seulement : le ministère de la santé (28,91%), le ministère de l'équipement et du transport (28,37%), le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l'administration de la défense nationale (10,56%) et enfin le ministère de l'intérieur (5,40%).
et enfin le ministère de l'intérieur (5,40%).
Les recettes recouvrées ont dépassé dans certains cas, les prévisions de départ, il s'agit à titre d'exemple
des services suivants :
Tableau n° 13 : services ayant enregistré des taux de recouvrement très élevés (En MDH)
SE GMA par département de Recettes
rattachement Prévues
Ministère de l'équipement et du transport 124,80
Ministère de la santé 606,00
Ministère délégué auprès du
chef de gouvernement chargé 244,88 de l'administration de la défense nationale
Secrétariat général du 9,80 gouvernement
Recettes Excédent de Taux d'augmentation recouvrées recouv par du recouvrement par
rapport aux prév rapport aux prév
1 072,43 947,63 759%
1 092,81 486,81 80%
399,02 154,14 63%
92,11 82,31 40%