BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL

Centre hospitalier provincial de

l'arrondissements Molay Rachid relevant de 30,78 Ministère de la santé

Division des accidents de travail au ministère

e l'emploi et de la formation professionnelle 60,95

493

6,99 23,80 22,70%

38,79 22,16 63,64%

Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2009

Il est à signaler, enfin, que les comptes relatifs à certains services n'ont subi aucun mouvement, même si leur création date depuis plus d'un an. Il s'agit à titre d'exemple :

- «célébration du 1200 me anniversaire de la ville de Fès »relevant du ministère de l'intérieur ;

- «division de la coopération» relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et la recherche scientifique;

- «division administrative» relevant du ministère de l'économie et des finances;

- «division du plan de formation professionnelle» relevant du ministère du tourisme et de

l'artisanat.

l'artisanat.

En ce qui concerne les recettes d'investissement, il ya lieu de constater que 71,71 % de ces recettes proviennent des services relevant de trois ministères : le ministère de l'équipement et du transport (17,59%), le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (40,24%) et enfin le ministère de l'économie et des finances (13,88%).

l'économie et des finances (13,88%).

S'agissant des recettes recouvrées, elles ont largement dépassé, dans plusieurs cas, les prévisions de la loi de finances de l'année, ce qui est de nature à vider cette loi de sa substance en tant que moyen de prévision et d'autorisation des ressources et des charges dans le cadre d'un équilibre économique et financier donné (article 1°' de la loi organique des finances n°07-98). Le tableau suivant donne des exemples de ce dépassement:

exemples de ce dépassement:

Tableau n°15 : Services d'Etat ayant enregistré des taux de recouvrement très élevés ( En

MDH)

Recettes Services relevant du Prévisions

recouvrées

Ministère de l'agriculture et de 160,45 la pêche 15,00

Ministère des finances et de

l'économie 13,00 126,61

Ministère de l'intérieur 0,00 43,94 Ministère de la santé 22,50 58,14 Haut commissariat au plan 14,70 38,86 Ministère de l'habitat

et de l'urbanisme et de 6,00 24,92 l'aménagement

Excédent du

recouvrement Taux d'augmentation du recouvrement par par rapport aux

prévisions rapport aux prév

145,45 970%

113,61 874%

43,94

35,64 158% 24,16 164%

18,92 315%

Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2009

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