BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL

- Charges communes

- Dépenses imprévues et dotations provisionnelles Investissement

Dette publique

- Amortissement

- Intérêts et commissions

Services de l'Etat gérés de manière autonome Exploitation

Investissement

Total

499

5.143,70 30,99% 7,54 0,05% 581,46 3,50% 1.928,16 11,62% 388,36 2,34% 1.539,80 9,28% 1.833,77 11,05% 928,88 5,60% 904,88 5,45% 16.599,18 100,00%

Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008 Les données relatives aux crédits annulés suscitent plusieurs observations:

• Au niveau du budget général

- Les crédits de fonctionnement annulés ont atteint 73,83% du volume global des crédits annulés

en 2009, contre 42,47% seulement en 2008 ;

- Les crédits de paiement, au titre des dépenses d'investissement, annulés selon les dispositions

de l'article 43 de la loi de finances 2009 ont atteint 581,46 MDH, ce qui représente 3,50% du

volume des crédits annulés. > Au niveau des dépenses relatives à la dette publiqu

e

Les crédits annulés au titre de cette année s'élèvent à 1.928,16 MD H, ce qui représente 11,62% du

volume des crédits annulés, et se répartissent entre :

- intérêts et commissions à hauteur de 1.539,80 MDH, soit à peu près 8,08% des crédits ouverts

au titre de la loi de finances ;

- et amortissement de la dette publique à long et moyen terme à hauteur de 388,36 MDH. • Au niveau des Services de l'Etat Gérés de manière autonome

Les crédits d'investissement annulés ont affiché une légère progression de 2,57 % au titre de l'année 2009, par rapport à 2008. En contre partie, les crédits d'exploitation ont enregistré une forte progression au titre de la même année soit 49,23%.

au titre de la même année soit 49,23%.

Chapitre VI- Ressources et activités administratives des juridictions

financières

1. Les ressources financières

Au titre de l'exercice 2011, le budget alloué aux juridictions financières est de l'ordre de 164.845.000,00 DH, réparti entre le budget de fonctionnement (108.845.000,00 DH) et celui

d'investissement (56.000.000,00 DH).