BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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514 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Par ailleurs, les plantations réalisées se trouvent dans un état de desséchement et d'envahissement par les mauvaises herbes, à cause de l'insuffisance des opérations d'entretien et de confortement.

A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Recourir aux avenants conformément aux dispositions de la réglementation des marchés publics avant de procéder

aux modifications dans l'objet, la nature ou les emplacements des travaux prévus par les CPS ;

- Préciser les emplacements d'exécution des travaux dans les CPS et inviter les soumissionnaires à les visiter afin de

présenter des offres financières adéquates et veiller au respect de l'objet des marchés dans l'exécution des travaux ;

- Conditionner la prononciation de la réception définitive des travaux à la satisfaction de toutes les conditions prévues

par les CPS correspondants;

- Inviter les entrepreneurs, en coordination avec la CUK, à procéder au traitement des défaillances et fissurations

survenue dans la chaussée nouvellement construite au niveau des accès de la ville de Kenitra au risque de la propagation de ces dégradations et l'affaissement des fondations et du sol;

- Inviter l'entreprise à traiter les endroits engazonnés touchés par les mauvaises herbes au niveau de «la place de

l'habitat» avant de prononcer la réception définitive des travaux.

› Projet d'aménagement de la voirie et des trottoirs de la ville de Mehdya

• Report des travaux à cause des problèmes fonciers (marché nº01/RGCH/2009)

Le délai d'exécution des travaux prévu par le marché d'aménagement de la voirie de la ville de Mehdya est de cinq (5) mois. Cependant, les travaux se sont étalés sur plus de 11 mois. Cette situation a été justifiée par l'attente de la libération de l'emprise de la voie après assainissement de la situation foncière relatif à la distraction avec les eaux et forêts.

• Réduction significative de la consistance des ouvrages de drainage de la chaussée

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie de la ville de Mehdya (marchés n°27/PK/ BP/2009 et n°01/RGCH/2009) le maître d'ouvrage a prévu la réalisation d'un réseau d'assainissement, avec un coût qui dépasse 2,90 MDH TTC. Cependant, les investigations réalisées sur place ont révélé la réduction des quantités de ces travaux à plus de 63%. Soit l'équivalent de 1,33 MDH TTC.

• Insuffisance de la qualité des travaux de revêtement des trottoirs

La superficie revêtue en REV-SOL dans le cadre du marché n°01/RGCH/2009 s'élève à 2.593m2 pour un montant de 622.243,00 MDH TTC. En dépit de la consistance de ces travaux, le CPS ne comporte aucune disposition quant aux spécifications techniques relatives à la pose du revêtement en carreaux (compositions et épaisseurs des couches successives).

La visite réalisée sur place a révélé l'envahissement des trottoirs revêtus par les mauvaises herbes, ce qui dénote l'insuffisance des travaux de compactage et de mise en œuvre des couches successives sous trottoirs. La Wilaya a justifié ces manquements par le fait qu'après avoir constaté que les travaux d'intervention des services gestionnaires des différents réseaux étaient presque inévitables, elle a opté pour une structure qui permet de faciliter la remise en l'état des lieux en posant le carrelage sur une couche de tout venant compacté et une forme en mortier de ciment au lieu d'une structure en blocage plus dalle de forme. Dans ce cadre, la Wilaya aurait dû attendre l'achèvement des interventions des services gestionnaires des réseaux avant d'entamer les travaux de revêtement des trottoirs.