N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 513
une longueur supplémentaire de 1350 ML, jusqu'au Complexe Assam. Le montant de ces nouveaux travaux s'élève à 9,13 millions de dirhams.
Cette situation entache les règles de transparence et du libre jeu de la concurrence et enfreint les dispositions de l'article 4 du décret n° 2-06-388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat.
• Projet d'aménagement des accès à la ville de Kenitra (Marché n°06/RGCH/2008)
La Région du GCBH a réalisé des travaux d'aménagement des accès de la ville de Kenitra avec un montant d'environ deux (2) millions de dirhams. La réalisation de ces travaux appelle les observations suivantes:
• Retard dans la réalisation des travaux
Le délai prévu par le CPS pour l'exécution de l'ouvrage est de quatre (4) mois. Toutefois, la réalisation effective des travaux s'est étalée sur une durée de 18 mois. Cette situation dénote l'insuffisance qui a marqué la programmation des travaux.
• Apparition précoce de signes de vieillissement au niveau de la chaussée aménagée L'aménagement de la chaussée a été réalisé par l'application d'un revêtement par enrobés bitumineux à chaud (EB O/10) avec un coût qui s'élève à 793.512,00 DH TTC.
Cependant, la visite sur place a révélé l'apparition de signes de vieillissement et de fatigue de la chaussée revêtue. En l'absence d'un programme d'entretien de la chaussée, des affaissements plus profonds risquent d'apparaitre à cause des infiltrations des eaux pluviales.
• Enlèvement des réflecteurs et transformation de leurs emplacements en niches de nid-
de-poule
Une partie des réflecteurs réalisés au niveau de l'emprise de la chaussée aménagée (260 réflecteurs réalisés) a été enlevée à cause de la défaillance de leur fixation au sol. Leurs emplacements constituent des niches de nid-de-poule, ce qui risque d'accélérer davantage le faïençage de la chaussée.
› Projet d'aménagement de la place de l'habitat et du quartier administratif de Kenitra
(marchés n°06/RGCH/2010 et n°03/RGCH/2010)
• Retard dans la réalisation des travaux
Le délai prévu par le CPS pour la réalisation des travaux est de cinq (5) mois. Toutefois, la réalisation effective des travaux s'est étalée sur une période de plus de 18 mois. Le maître d'ouvrage a arrêté les travaux pour une durée de 10 mois sous le motif d'attente de l'engagement des crédits relatifs à l'augmentation de la masse des travaux.
• Non accomplissement de l'objectif d'embellissement de l'espace public
L'embellissement des espaces publics est considéré comme l'un des principaux objectifs du programme de mise à niveau urbaine. Cependant, le projet d'aménagement de la place de l'habitat et du quartier administratif n'a pas permis de réaliser cet objectif. La persistance d'espaces verts délaissés à l'état sauvage, la poussée des mauvaises herbes sur le revêtement en pavé autobloquant réalisé dans le cadre du marché n°21/CUK / 2006 puis déposé et reposé dans le cadre du marché n°06/RG CH /2006 porte atteinte au paysage urbanistique et à ses usagers. Aussi, les boutures du gazon appliqué ne respectent pas la densité du peuplement requis pour le développement normal de ces plantations.