512 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- Etablir les CPS sur la base des besoins réels et éviter les changements manifestes dans la consistance des travaux
par l'incorporation dans les bordereaux des prix d'articles non réalisés et la surestimation d'autres articles ;
- Veiller à l'établissement des dossiers d'exécution relatifs à chaque projet dans le respect des dispositions contractuelles
en matière de signature des parties qui les ont dressé et d'approbation des intervenants concernés par la mise à niveau urbaine (en l'occurrence le maître d'ouvrage, la CUK, la RAK, et l'IAM) ;
- Instaurer des procédures de contrôle interne en vue de s'assurer de la sincérité des essais réalisés par les laboratoires
et des résultats rapportés.
5. Exécution des projets de voirie et de trottoir prévus par le programme de mise à niveau urbaine
• Projet de construction de trois fontaines au niveau du boulevard Mohamed V de la ville
de Kénitra
La réalisation du projet de construction de trois fontaines au niveau des principaux ronds points giratoires du boulevard Mohammed V notamment la fontaine de la mosquée (3,69 MDH, la fontaine Moulay Abdelaziz (3,18 MDH), et la fontaine Moulay Abderrahmane (2,34 MDH) soulève les observations suivantes :
• Exécution non-conforme des équipements des fontaines
Il sagit Notamment les trois châssis métalliques d'aération et les deux blocs d'éclairage de secours au niveau des locaux techniques, les pièces de raccordement entre les manchettes de traversée et les ajutages et les trois pompes de relevage des locaux techniques, réalisées avec un coût total de 69.000,00 D H.
• Dégradation de l'état des fontaines construites
Cette dégradation se manifeste essentiellement au niveau du marbre blanc carrare posé ayant subi des dégradations avant même la réception définitive des fontaines. Cette dégradation est due au non respect des clauses du CPS (Entretiens et maintenances périodiques).
• Absence des dispositions nécessaires à l'entretien des fontaines après leur réception
définitive
C'est le cas des trois anciennes fontaines construites au niveau de la place Mohammed V, de la gare ferroviaire et de la place des martyres qui sont délaissées et se trouvent dans un état de délabrement avancé.
• Projet d'aménagement du boulevard Mohamed V (Marché n°19/RGCH/10)
• Prix excessif de l'article « installation du chantier »
Le bordereau des prix prévoit l'installation du chantier avec un prix forfaitaire de 840.000,00 D H TTC, soit 3,4% du montant total du marché. Ce prix reste excessif au vu de l'estimation de l'administration qui ne dépasse guère les 240.000,00 DH TTC et du délai d'exécution du marché fixé à six mois (soit l'équivalent de 140.000,00 DH par mois).
• Réalisation des travaux dans des emplacements autres que ceux prévus par le marché Le marché n°19/RGCH/2010 porte sur l'aménagement de la chaussée de la 3ème tranche du boulevard Mohamed V qui s'étend sur une longueur de 1650ML à partir du Pont ONCE. Cependant, la Wilaya a ordonné verbalement à l'entrepreneur de poursuivre les travaux au niveau de la 4ème tranche, sur