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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 525

localité bénéficiaire du projet et le montant alloué forfaitairement et décidé d'une manière aléatoire. Les choix ainsi effectués négligent d'étudier les contraintes primordiales de satisfaction des conditions juridiques et financières préalables à la réalisation de ces projets.

• Discordances entre programmation et estimations financières

Les estimations financières des projets s'avèrent souvent éloignées du montant effectivement nécessaire à leur réalisation. Il s'en suit que la programmation des excédents budgétaires se transforme de manière systématique en une reconduction de projets antérieurs par allocation de crédits supplémentaires à des projets non encore achevés ou non réalisés. A ce titre, sur 32 projets programés en 2012 au titre de l'excédent budgétaire de l'année précédente, 15 sont, en fait, des projets reconduits nécessitant des crédits supplémentaires. En termes de valeurs, 46% dudit excédent a été affecté sous forme de crédits supplémentaires.

• Programme englobant un nombre élevé de projets d'investissement de faibles valeurs et

à impacts réduits

La programmation du conseil provincial ne porte pas sur des projets à caractère économique et social structurants, mais plutôt sur des projets de faible valeur qui consistent essentiellement en l'ouverture des pistes et l'aménagement des centres des communes rurales. A ce titre, on note qu'un seul marché (hors acquisition d'engins) sur toute la période 2004-2010 porte sur un investissement d'une valeur supérieure à 5 millions de dirhams (MDH). Le conseil provincial répartit l'enveloppe budgétaire réservée aux projets sur une multitude de localités et reconduit arbitrairement et quasi systématiquement chaque année de modestes montants aux mêmes communes. Ainsi, la majorité des projets (marchés d'investissement lancés) sont d'une valeur inférieure à 1 millions de dirhams. En 2009, la part de ces marchés a atteint 76%, dont 44% du nombre totale des marchés engagés d'une valeur inférieure à 500.000 DH.

Cet éparpillement de l'effort financier d'investissement sur des projets de faible valeur n'est pas compatible avec le rôle de la Province qui consiste à assurer le développement économique, social et culturel de la province, de manière complémentaire et structurante de concert avec les autres collectivités et les autres acteurs locaux.

• Défaillances de coordination avec les autres partenaires

Le conseil provincial de Khémisset ne déploie pas un effort de coordination pour garantir la bonne programmation et l'efficience de ses actions et celle des autres intervenants. Certains investissements n'ont même pas pu être ainsi exploités à cause de l'absence de coordination avec les communes bénéficiaires (cas de l'éclairage public au niveau des communes d'Ait Ichou et de Bouyehya Hejjama et les locaux commerciaux construits à Ait Siberne). Aussi, certains chantiers n'ont pas pu être implantés à cause du désaccord manifesté par les présidents des communes concernées (cas des pistes des communes Ain Sbit et Ait Mimoun), d'autres ont subi des modification en cours d'exécution (cas de la déviation du tracé des travaux de la route vers le centre pénitencier de Tiflet, du boulevard Mohamed V à Tiflet, des installations d'éclairage exécuté au terrain 18 novembre) ou abandonnés voire même démolis (cas des locaux commerciaux à Tiflet). De même, certains projets ont été doublement exécutés (travaux de bicouche du centre de Houderrane refaits en enrobé bitumineux par la direction provinciale de l'équipement, avant réception définitive par la province).

• Recours limité aux études techniques nécessaires à la programmation

La programmation des projets s'effectue en l'absence des études externes et internes nécessaires, et les CPS sont souvent élaborés par les techniciens de la province en dehors de toutes études. Le pourcentage