BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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524 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

II. Réponse du wali de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen, gouverneur de la Province de Kenitra

Le wali de la région du Gharb Chrarda Beni HIssen, gouverneur de la Province de Kenitra, n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

III. Réponse du président du conseil de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen

Le président du conseil de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen n'a pas fait de commentaires sur Le président du conseil de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

Province de Khémisset

La province de Khémisset a été créée en 1973 en vertu du Décret Royal du 19 août 1973 et relève de la région de Rabat - Salé - Zemmour - Zaér. Elle s'étend sur une superficie de 7.778 km? et compte une population de 521 815 habitants (selon le recensement de 2004) soit une densité de près de 67h/km?.

Le conseil provincial a programmé un ensemble de projets dans le territoire de la province portant essentiellement sur les projets de voirie, des projets sportifs, des ouvrages d'art, des espaces verts, d'aménagement des centres des communes rurales, et de construction et d'ouverture des pistes.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

L'exécution des projets précités a connu un certain nombre de défaillances dont les causes proviennent, entre autres, des insuffisances de conception et de programmation suivantes :

A. Défaillances de conception et de programmation des projets de la province

• Absence d'un programme de développement économique et social décliné en un

programme préalable pluriannuel des projets à réaliser

La province ne procède pas à l'élaboration d'un programme clair sur une période déterminée pour d'une part, sélectionner les projets prioritaires au vu des conditions de leur réalisation (les projets dont les montages sont prêts, les projets à ajourner en attente de régularisation des situations administratives), préciser le calendrier de leur exécution, définir leurs caractéristiques techniques et financières, et d'autre part éviter les contraintes relatives à l'ensemble des procédures juridiques (assainissement de l'assiette foncière concernée, élaboration des partenariats et conventions, etc.) et de financement qui pourraient apparaître en cours de réalisation et compromettre ainsi toute l'action.

L'élaboration dudit plan permettra de hiérarchiser les projets retenus et d'ajuster le planning de leur exécution aux capacités et moyens financiers, logistiques et techniques de la province.

• Absence de critères de sélection des projets à programmer

Le conseil provincial ne dispose pas d'un descriptif des critères adoptés pour sélectionner les projets programmés permettant de s'assurer de l'efficacité des projets à réaliser. Il en résulte que les projets lancés rencontrent souvent des difficultés qui, soit engendrent des coûts supplémentaires et allongent les calendriers d'exécution, soit empêchent complètement leur réalisation.

Les discussions des projets à retenir par le conseil provincial ne sont jamais précédées par des travaux préparatifs des commissions ad hoc, et les projets sont, de ce fait, proposés, discutés et sélectionnés, et les montants décidés seulement au cours des délibérations du conseil provincial. Seuls sont discutés,