N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 523
• Travaux de revêtement et d'étanchéité de la salle des congrès (marché n°13/RGCH/2006) Le CPS avait prévu la fourniture et la pose de deux colonnes en marbre carrare d'une hauteur de 4,50 m au niveau des arcades de la façade principale, alors que celles réalisées par l'entrepreneur sont en pierre de salé
• Travaux de menuiserie bois et métallique (marché n°7/RGCH/2007),
Il est à signaler que la quasi-totalité des portes ne disposent pas de buttoir en caoutchouc et que les portes capitonnées ne disposent pas des punaises de fixation appropriées. Aussi, l'entrepreneur a mis en œuvre un vitrage d'une épaisseur de 4 mm au niveau des portes des placards, au lieu d'une épaisseur de 6mm, comme prévu par le CPS.
• Travaux d'installation des deux ascenseurs (marché n°16/RGCH/2008)
Il a été noté l'absence des parois habillées en bois des ascenseurs, des interphones reliés au gardien et des plafonds décorés.
• Equipements de sonorisation (marché n° 5/RGCH/2007)
Les équipements de la console de mixage, l'équaliseur, les micros baladeurs, le casque de contrôle, l'amplificateur, l'appareil président et les appareils délégués ne répondent pas aux spécifications techniques fixés par le CPS.
• Non-respect des dispositions contractuelles relatives aux prestations de nettoyage et de
gardiennage du siège (marché n°25/RGCH/2010)
La région du GCBH a conclut le marché n°25/RGCH/2010 relatif à la réalisation des prestations de nettoyage et gardiennage du siège, pour un montant de 445.536,00 DH. Ce coût reste toutefois non économique pour l'administration, au regard du faible taux d'occupation du bâtiment qui ne dépasse pas 20%.
D'ailleurs, la vérification sur place a révélé que l'équipe de nettoyage (huit (8) personnes) effectue une seule séance de nettoyage durant la matinée. Aussi, la rotation de l'équipe de gardiennage se fait au rythme de vingt quatre (24) heures pour chaque binôme, contrairement aux prescriptions du CPS qui prévoit une équipe de jour et une de nuit.
Vu ce qui précède, la Cour régionale des comptes de Rabat recommande à la région du GCBH ce qui suit:
- Procéder, lors de l'organisation d'un concours d'architecture, au choix du maître d'œuvre sur la base de l'ensemble
des critères d'évaluation prévus par le règlement du concours ;
- Exiger la remise de l'ensemble des livrables, et l'exécution appropriée de la mission de suivi des travaux avant le
paiement définitif des honoraires de la maîtrise d'œuvre ;
- Faire appel à une concurrence effective pour le choix des entreprises titulaires des marchés et des BET chargés des
études techniques, du suivi et du contrôle ;
- Détailler les prescriptions et obligations contractuelles relatives aux études techniques confiées aux BET ;
- Appliquer les pénalités prévues par le CPS relatives au manquement aux obligations afférentes à la périodicité des
missions de suivi ou de non présentation de l'ensemble des documents prévus aux dossiers de recollement.