N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 527
a entraîné des changements dans la destination de la lumière et par conséquent affecté la qualité de l'éclairage.
Les entretiens avec quelques usagers du terrain ont permis de constater l'impossibilité de l'utilisation nocturne du stade du fait de l'effet « d'éblouissement » de la lumière, et ce contrairement aux objectifs tracés au préalable.
• Lancement du projet en l'absence de l'étude du sol
L'architecte a procédé à l'élaboration des plans architecturaux et l'établissement des CPS ainsi qu'à l'estimation financière du projet en l'absence des études de sols. Le contrat avec l'architecte stipule toutefois dans son article 3 que « l'avant-projet doit être présenté à la province de Khémisset au plus tard 45 jours de calendrier après que l'architecte ait reçu information du programme et qu'il ait été mis en possession des éléments et renseignements nécessaires pour l'élaboration de l'avant-projet : terrain, programme, études de sol, données financières, etc. ».
• Découverte de nappe d'eaux et travaux hors bordereaux à cause de l'absence de l'étude
géotechnique élaborée après commencement des travaux
Le rapport d'étude du laboratoire précise que « des venues d'eau ont été constatées dans tous les puits foncés, lors de la reconnaissance qui s'est déroulée au mois de juin 2002 à des profondeurs comprises entre 3,10 et 4,20 m ». Ledit rapport précise la présence de la nappe (et la possibilité de sa fluctuation) et le niveau bas par rapport au terrain naturel (-1,05 à -1,65 m).
Lors de l'exécution des travaux qui ont commencé le 07 juin 2002 en l'absence de l'étude géotechnique (commandée suite à la demande du bureau de contrôle par sa lettre du 11 juin 2002) d'importantes quantités d'eau ont été découvertes, ce qui a imposé une modification des plans de béton armé et un arrêt des travaux.
La découverte des eaux etles recommandations de l'étude du sol ont entraîné des travaux supplémentaires (hors bordereau) non prévus par le CPS (élaboré avant étude géotechnique) à savoir : pompage des eaux, plus-value pour béton hydrofuge et drainage des eaux.
Ces travaux supplémentaires qui ont atteint un montant de 440 317,31 DH TTC selon le PV de calcul (établi par la division technique de la province, l'architecte et l'entreprise) ont été exécutés sans avenant et payés, après conversion en béton, en infraction à la réglementation en vigueur.
2. Construction de la salle Omnisport à Khémisset
• Non assainissement de l'assiette foncière du terrain relatif à la construction de la salle
omnisport
La province a procédé à la construction des gros œuvres (y compris l'étanchéité) de la salle omnisport à la ville de Khémisset avant d'entamer les procédures d'acquisition du terrain situé dans l'espace vert 3 mars d'une superficie de 7 800 m' comme prévu dans la convention. La situation foncière de ce terrain n'est toujours pas assainie.
• Défaillances dans les travaux d'étanchéité
La visite sur place a révélé l'existence des fuites des eaux pluviales à cause des défaillances des travaux d'étanchéité, et ce malgré les réparations réalisées par l'entrepreneur.
Une commission du Ministère de la jeunesse et des sports chargée du suivi du marché d'installation du tapis synthétique de la salle omnisport avait en effet constaté l'existence de plusieurs anomalies en l'occurrence au niveau des gros œuvres et du toit de la grande porte arrière où les fuites des eaux