528 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
pluviales ont causé l'enlèvement du tapis synthétique (lettre n°55/DPK du 26 janvier 2010 du délégué du ministère de la jeunesse et des sports de la province de Khémisset).
• Dépenses supplémentaires supportées par la province
La province a procédé au paiement de 1,5 MDH, selon le décompte définitif établi après la résiliation du marché n°08/BP/2003 relatif aux travaux des gros œuvres et d'étanchéité. Pour achever les travaux, la province a contracté un nouveau marché d'un montant de 580 237,20 DH (nº14/ BP/2006) et a émis un bon de commande (n°33/BP/2007) de 91 200,00 DH pour réaliser des travaux supplémentaires. Elle a aussi aménagé les espaces verts de la salle pour un montant de 999.950,70 DH supplémentaires. Elle a aussi aménagé les espaces verts de la salle pour un montant de 999.950,70 DH (marché n°12/BP/2007).
Le montant total des travaux réalisés et payés s'élève ainsi, à 3,17 MDH, ce qui correspond au dépassement du coût prévu au départ d'environ 297.390 DH, sans prendre en considération les coûts d'opportunité relatif aux cinq années de retard accusé pour la réalisation du projet.
3. Club équestre de la ville de Khémisset
• Problème de drainage des eaux pluviales
La visite sur place a révélé que la quasi-totalité des ouvrages réalisés ont été affectés par des problèmes de drainage des eaux pluviales. En effet, le club équestre ne dispose pas d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales et usées. Par ailleurs, bien que la zone abritant le club ne soit pas raccordée au réseau d'assainissement des eaux, aucune étude technique n'a été réalisée en vue d'évaluer les risques liés à cette contrainte.
• Réalisation des travaux sans convention de partenariat et sans PV de leur transfert
Le conseil provincial et l'association du club équestre n'ont pas réalisé une convention de partenariat en vue de déterminer les engagements des deux parties. Aussi, les travaux réalisés n'ont pas fait l'objet d'un PV de transfert au profit de l'association bénéficiaire.
• Non réalisation des essais prévus par le CPS
Bien que les CPS relatifs aux marchés nº21/BP/2007, 19/BP/2008 et 22/BP/2008 prévoient la réalisation des essais de contrôle des matériaux et des travaux réalisés (notamment des essais de sol et de sondages, des essais sur les matériaux et sur le béton et des essais d'étanchéité), la province ne dispose d'aucun rapport d'essais afférent à ces marchés.
• Non production des études architecturales d'avant projet pour les projets sportifs
La province a payé les honoraires relatifs aux dossiers d'avant projet et d'adjudication. Cependant, les investigations effectuées sur place ont montré que cette dernière ne dispose pas de ces documents.
A cet égard, l'article 4 des contrats d'architecte (contrat 01/BP/2000-2001, contrat 01/BP/2004, contrat 01/BP/2005 et le contrat d'architecte relatif au marché n° 21/BP/2007) stipule que : «l'avant projet est constitué du plan de situation, plan de masse avec confirmation du terrain, des servitudes, des voix et réseaux divers, de l'orientation des côtes de rattachement de la construction aux limites des propriétés ou points de références, des plans de différents niveaux à l'échelle de 1cm par mètre, de l'élévation des différentes faces à l'échelle de 1cm par mètre et des coupes significatives transversales et longitudinales à l'échelle de 1cm par mètre. Ces documents doivent être fournis à la province en 5 exemplaires pour approbation».