BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 543

De même, l'entreprise n'a pas achevé la totalité de la traversée de la commune en bicouche suite à l'épuisement du montant du marché n° 34/BP/2008 ce qui a défiguré le paysage du centre de la commune. Pour pallier à cette situation, la commune s'est trouvée dans l'obligation d'achever ces travaux par ses propres moyens (199.778,40 DH TTC) en émettant un bon de commande au profit de la même entreprise.

• Pose des bordures de trottoir et des tampons ductiles des regards non conformes au

CPS

La visite sur place a permis de constater qu'il a été procédé à la fourniture et pose des bordures de La visite sur place a permis de constater qu'il a été procédé à la fourniture et pose des bordures de trottoir de type T3 au lieu de T4 prévues par le CPS du marché n° 34/BP/2008 et payées par décompte n° 4 et dernier pour un montant de 19.471,20 DH TTC.

Lors de la pose des carreaux, il y a eu dépassement du niveau des dernièrs par rapport à celui des trottoirs de type T3 mis en place de 5 cm environ. Pour remédier à ce problème, l'entreprise a comblé le décalage des niveaux par l'ajout du béton sur les bordures de trottoir T3. La finition de la pose des bordures était, de ce fait, dès le départ manifestement défaillante. Avec le temps, ce mortier ajouté s'est effrité facilement défigurant davantage le paysage du centre de la commune.

De même, les tampons ductiles des regards portent la désignation "Redal" ce qui pose des questions sur l'origine de ces tampons et le manque de suivi du représentant du maître d'ouvrage.

• Absence de suivi et des essais prérequis

L'examen du dossier du marché a montré qu'aucun PV de chantier n'a été dressé par le représentant du maître d'ouvrage et la province n'a pas fourni les essais d'écrasement des buses et de béton, les attestations d'agrément des PVC et le plan de récolement pour le marché n° 17/BP/2006.

En ce qui concerne le marché n° 34/BP/2008, seulement deux PV de chantier ont été établis durant toute la période d'exécution des travaux et aucun PV constatant le prélèvement des échantillons n'a été dressé, l'attestation d'agrément des PVC et le plan de récolement n'ont pas été livrés. Les résultats de laboratoire délivrés ne sont pas datés. Ceci dénote l'absence du suivi technique des travaux.

F. Projets de construction des pistes rurales

• Insuffisance dans la programmation des travaux des pistes et non recours aux études

techniques préalables

Les marchés de construction des pistes réalisés par la province de Khemissat ne s'inscrivent pas dans une démarche planifiée dans le cadre d'un programme d'aménagement pluriannuel qui assurerait la viabilité des pistes. Ainsi, les aménagements réalisés sont sous forme de tronçons de pistes sur des longueurs ne permettant pas d'obtenir l'essentiel des avantages de la mobilité dans les zones concernées. L'objectif d'optimiser l'affectation des ressources sur un réseau particulier n'est souvent pas respecté.

Aussi, la province réalise la quasi-totalité des pistes en l'absence des études préalables permettant d'identifier les principaux problèmes d'ordre géologique et géotechnique affectant un tracé routier, en dégageant, notamment, les risques encourus et les précautions à prendre pour les contourner.

• Manque d'entretien périodique des pistes

Les pistes rurales construites dans le cadre des marchés lancés par la province, ne font pas l'objet d'un entretien régulier de curage des fossés avant la période des fortes précipitations. Elles ne sont pas, non plus, soumises à un programme de maintenance et de renforcement des couches de roulement, reconstruction de certaines parties de gabions dégradées, curage des buses, réfection des têtes