N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 567
ne deuxième étude géotechnique a été réalisée par LPEE pour le compte de la direction Provincial de Khemisset a adopté le même niveau de trafic.
C'est sur la base de ces deux études ainsi que celle du Trafic routier que le CPS a été élaboré et validé.
• Défaut de report des contraintes existantes au niveau de l'emprise des voies sur les plans
d'exécution
A ce propos il est à signaler que le bureau d'étude a fidèlement reproduit les équipements existants (candélabres ,les poteaux électriques MT/BT' les poteaux téléphoniques en bois les constructions au niveau du périmètre d'étude tels les stations de service ,administrations des eaux et forets , les arbres objet de dessouchages) toutefois les réseaux souterraines en l'absence de leurs plan de recollement par les administrations concernées qui ont été vivement incitées à retracer ces réseaux dans de nouveaux plans et les remettre au BET et en effet lors de l'exécution des travaux des contraintes connus auparavant ont été matérialisés par des sondages faite par l'entreprise chargée des travaux en présence des services concernés .
• Retard de la remise livrable
A ce propos il y a lieu de noter que Le BET a remis les profils en travers et les profils en long avant le lancement d'appel d'offre et ils sont vérifiés par la DPE et ils sont la base d'élaboration du CPS. Néanmoins et afin de s'assurer de l'exactitude des documents par la commission de suivi (agent de la province et les travaux publics ....etc) d'une part et l'études technique réalisé par un BET pour le compte du TP d'autre part, le bureau d'étude a été appelé à actualiser ses études, de ce fait le retard de la remise des livrables ne pouvait être évité
> Paiement de prestations déjà rémunérée
A noter à ce propos que les missions du BET consistant en :
- D'étude de définition y compris l'étude géotechnique par un laboratoire agrée à sa charge. - Projet d'exécution у compris les dossiers de consultation de l'entreprise.
A cet effet Le bureau d'étude a bien remis à l'administration les rapports et les dossiers des différentes missions y compris l'étude géotechnique comme prévu dans le CPS (les avants projets et les projets d'exécutions).
C'est ainsi que ces avants projets sont remis dans leurs versions définitives, après validation du montage financier par le FEC et de ce fait une grande différence entre les avants projets et les projets d'exécution.
• Les termes du contrat conclu avec le groupement d'architectes ne portent pas sur l'objet
de l'étude technique relative à l'aménagement du trottoir et d'espace verts de la traversée Le contrat conclu avec le groupement d'architectes est un contrat type et unique pour tous les architectes.
Ce Contrat est passé par entente directe en vertu de la circulaire n° 56/CAB de Mr le premier ministre du 16 /04/1992 qui abroge la circulaire S.G.P. N° 482 du 14 Mars 1947.
Effectivement l'intitulé du marché est "Aménagement la Traversée Du Centre De Sidi Allal Bahraoui". Mais ce marché englobe dans son programme, un certain nombre de missions de constructions nouvelles, dont l'architecte est appelée à intervenir notamment la construction de la Fontaine, les pergolas, bancs publics, aménagement et calpinage des allées.