BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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566 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Aussi, II est à rappeler que ce projet consiste à une mise à niveau architecturale et urbanistique du centre de Sidi Allal Bahraoui, et qui a pour caractéristique spécifique et spéciale le changement du caractère rural du centre en un centre urbain homogène.

En outre, Le "devis général d'architecture" édition 1956 dans son chapitre 3, au sujet des chaussées, cours, trottoirs stipule clairement le rôle et le recours de l'architecte (articles 98 à 103).

Vu ce qui précède, ce type de contrat est en dehors du champ d'application des marches publics

> Restriction de l'accès aux dossiers d'appel d'offres > Restriction de l'accès aux dossiers d'appel d'offres

Conformément aux dispositions de l'article 21 2eme paragraphe du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419(30decembre1998 comme il a été spécifié dans les nouvelles annonces relatives aux appels d'offres en question, les cahiers de charges étaient mis à la disposition des concurrents au niveau de la commune et des services extérieurs dont leur ouverture des plis n'a donné lieu à aucune réclamation et ils ont été approuvés par l'autorité compétente .

Et par la suite et en application des nouvelles dispositions du décret nº2-06-388, les appels d'offres et les cahiers des charges sont publiés au portail marocain des marches publics afin d'éviter toutes réclamations injustifiés de certaines entreprises

> Faiblesse du système de contrôle interne.

Effectivement le service Technique vit toujours au rythme des contraintes liées à l'absence de ressources humaines spécialisées et qualifiées pour gérer un nombre important de projets Tenant compte de cette situation, et conformément a la réglementation et pour répondre aux exigences de ce vaste programme, la commune fait appel aux bureaux d'études et des laboratoires agrées pour assurer la mission d'étude et le contrôle des projets en question.

Aussi, et après l'opération de recrutement dont bénéficie la municipalité, dernièrement, des sessions de formation seront organisées au profit des nouveaux éléments.

2. Déficiences inhérentes à l'exécution des projets de mise à niveau (cas du projet d'aménagement de la traversée du centre de la commune par la route nationale n°6)

> Les insuffisances des études techniques relatives à l'aménagement de la voirie

l'assainissement, le trottoir, l'espace vert et le renouvellement de l'éclairage public. - Insuffisance des travaux d'investigation et de sondage: A retenir que les études et le suivi

des travaux de ce projet ont été confiés au B.E.T «P» ingénierie qui a engagé lui-même le laboratoire «A» de Rabat.

La collecte des données nécessaires à l'élaboration des études techniques a fait l'objet des investigations et enquêtes sur le terrain, ainsi que des réunions tenues en présence des représentants des communes et des services extérieurs à savoir (ONEP-ONE-IAM-province) afin de localiser les différents réseaux.

Aussi, deux études géotechniques de l'assise de la route principale ont servis de base pour l'élaboration du CPS parle BET validé par la direction provinciale de Khemisset.

La première étude géotechnique faite par le laboratoire «A» sur les deux rives de l'assise en procédant à neuf sondages le long de la traversée a adopté un niveau de trafic estimé à T1.

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