BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 565

II. Réponse du président du Conseil communal de Sidi Allal El

Bahraoui

(Texte réduit)

A. Gestion des projets de mise à niveau de la commune urbaine de Sidi Allal Bahraoui

(...) En matière de gestion des projets il y a lieu de retenir que la période concernée par la mission de (...) En matière de gestion des projets il y a lieu de retenir que la période concernée par la mission de contrôle a connu pour la première fois et d'une façon inhabituelle, la réalisation de plusieurs projets touchant aussi bien le monde rural (l'électrification rurale , l'alimentation des douars en eau potable, les routes...) que le monde urbain (viabilisation et la mise à niveau du centre) dont la majorité sont financés par le FEC à travers deux contrats de crédits (30.400.000,00 pour la traversé et 11.200.000,00 pour les quartiers PAM, NASR ET SAADA).

L'absence de ressources humaines expérimentées et suffisantes ainsi que les moyens logistiques pouvant répondre aux exigences de ce vaste programme, a obligé le recours aux bureaux d'études et des laboratoires agrées ayant des connaissances requises pour assurer la mission d'étude et le contrôle des projets en question.

D'autres parts certains marchés contrôlés sont provisoirement réceptionnés. La commune dispose donc des cautionnements définitifs et retenus de garantie qui constituent selon les lois en vigueur une garantie pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement de tous les ouvrages des marchés en question jusqu'à la réception définitive. Dans ce cadre il y a lieu de signaler que la commune a adressé des lettres aux bureaux d'études et aux titulaires des marchés en les invitant à reprendre les attachements selon les états des lieux et à remédier, le cas échéant, aux anomalies enregistrées.

Les éclaircissements aux différentes remarques soulevées par la commission de la cour régionale des comptes ont fait l'objet de lettres de réponses apportées par les BET et architectes chargés chacun en ce qui le concerne des études et suivis des travaux des marchés dont la commune leurs en a confié la mission.

1. Insuffisances inhérentes à la procédure de passation des marchés et au système de contrôle interne

› Non mise en concurrence de l'étude technique relative aux travaux d'aménagement du

trottoir et des espaces verts de la traversée du centre

Effectivement l'intitulé du marché est "Aménagement Des Trottoirs, Espaces Verts De La Traversée Du Centre De Sidi Allal Bahraoui" Mais ce marché englobe dans son programme, un certain nombre de missions de constructions nouvelles, dont l'architecte est appelée à intervenir notamment la construction de la Fontaine, les pergolas, bancs publics, aménagement et calpinage des allées.

il est à rappeler que l'architecte, d'une manière générale, et au-delà de sa mission dictée par l'article 50 de la loi nº12-90, est aussi chargé de :

- Élaboration des lotissements.-Aménagement sportifs- aquatiques et de loisirs.

- Plans d'aménagement entrant dans le cadre de la planification urbaine.

- Schémas directeurs d'aménagement urbain.

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