578 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
10. Insuffisances relatives au Projet d'aménagement des pistes et routes communales.
> Paiement en dépassement des quantités réalisées au niveau de l'ouverture des fossés Les fosses sont réalisées conformément aux dispositions du CPS soit sur 1200 ml soit sur les 6km et ils sont nécessaires pour le drainage des eaux pluviales.
› Paiement en dépassement des quantités réalisées au niveau des matériaux sélectionnées
pour accotement
Les travaux ont été exécuté en 2007 les accotements au niveau de la route de sidi Mohamed en Adellah ont subi une légère diminution d'épaisseur ceci est du au fort écoulement des eaux pluviales.
> Paiement en dépassement de quantités réalisées au niveau de la couche de base en GNA Sur la base de l'étude géotechnique réalisée par le laboratoire « A.L » le laboratoire « L.R »recommandé en date du 12 février 2007 ce qui suit :
- Reprofilage des sections gravement dégradées par l'enrobe à froid en procédant de la manière
suivante:
- fourniture et pose de GNA comme couche de base en 15cm
- fourniture et pose de couche d'accrochage
- reprofilage par l'enrobé à froid
- Reprofilage des nids de poules directement par l'enrobe - Reprofilage des nids de poules directement par l'enrobe
- renforcement de la totalité par la GNA
Ce qui donne la quantité de GNA réalisé
> Paiement en dépassement de quantités réalisées au niveau de l'imprégnation et de
sablage y afférents
Ces articles sont réalisés en présence du laboratoire et sur la base de ce rapport l'attachement a été effectué.
> Exécution défectueuse des travaux de reprofilage en enrobé à froid malgré leur prix
élevé
- Prix élevé des travaux de reprofilage en enrobé à froid : L'offre du soumissionnaire a été
retenue conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de décret 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998). Après confrontation de l'offre du soumissionnaire et de l'estimation établie, la commission a constaté que selon l'approche du détail estimatif le prix est un peu élevé mais selon l'approche de l'estimation globale l'offre de 4 398 507.60 dh est convenable à l'estimation faite ( 4 194 960.60 dh). La commission a décidé de retenir cet offre dont le procès verbal a été approuvé par l'autorité compétente
- Modalités de prise en compte des quantités de l'enrobé à froid non conforme aux dispositions
du CPS : En absence du pont bascule le mode de mesurage utilise est la densité d'enrobé. - Mode de fabrication et de mise en oeuvre de l'enrobé à froid non-conforme aux normes en
vigueur : La fabrication a été faite suivant les recommandations du laboratoire (formulation du beton)