BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 579

- En absence du poste de malaxage sur place l'entreprise utilise le mode malaxage in situ du béton

bitumineux sous contrôle de laboratoire dont les essais ne donnent aucun résultat négatif.

• Apparition d'anomalies et imperfection au niveau de la route Sidi Mohamed Ben

Abdellah

Les travaux sont déroulés normalement conformément aux dispositions du cps dont la structure de la chaussé adoptée est celle du l'étude géotechniques. Mais les intempéries qu'a connues le royaume en particulier le caïdat de Sidi Allal Bahraoui et l' évolution énorme du trafic du poids lourd de semi remorque transportant de l'armature ,de ciment et de l'enrobé dépassant parfois les 50 tonnes ont causé des dégradations qui ont été maintenue après la réception définitive.

Conclusion

Il y a lieu de noter pour conclure que le service technique apprécie à sa juste valeur les recommandations émises dans le rapport de la Cour Régionale des Comptes et qu'une attention particulière leur sera accordée a fin d'assurer à ce service sa bonne gestion.

B. Gestion de l'urbanisme et du patrimoine communal

1. Gestion de l'urbanisme

Pour la délivrance des autorisations de lotir, dès que la Commune reçoit la demande d'autorisation de lotir , elle transmet le dossier à Mr le Gouverneur de la Province de Khémisset qui convoque les différents services provinciaux de l'Etat ‚notamment la délégation provinciale de l'Habitat et de l'Urbanisme ,DPUE,DPE,ONE ,ONEP, IAM et la protection civile. La commission se réunit au siège de la province de Khémisset (Secrétariat Général) sous la présidence de Mr le Gouverneur ou son représentant en l'occurrence Mr le secrétaire général. Les avis de la commission sont dressés sur le procès-verbal qui sera signé par tous les membres de la commission et envoyé à la commune pour aviser le pétitionnaire des remarques établies ou procéder à la délivrance de l'autorisation de lotir si le dossier a reçu un avis favorable.

Il est à signaler que jusqu'au mois de mars 2008 et en l'absence d'une agence urbaine ‚la délégation provinciale de l'urbanisme et de l'habitat assistait à toutes les réunions et représentait à cet effet les services de l'urbanisme.

La commune de Sidi Allal Bahraoui a autorisé les projets de lotissements qui lui ont été soumis et ce, suite à la tenue de la commission provinciale de voirie présidée par Mr le Gouverneur de province de Khémisset ou par le secrétaire général et à laquelle prenaient part les services concernés.

Notons que le gouverneur de la province de Khémissset avait déjà saisi le Ministre délégué chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme par la lettre n°852/DPU du 26 janvier 2006 pour la modification du plan d'aménagement qui ne répondait pas aux attentes des autorités provinciales , locales et celles de la commune .Le ministre délégué en question avait exprimé son accord pour la révision du plan d'aménagement par la lettre n°2922 du 28 février 2006.

Après avoir reçu la lettre de l'agence urbaine de Khémisset par laquelle elle demande de mettre à sa disposition les dossiers relatifs aux lotissements , la commune de Sidi Allal Bahraoui a adressé les dossiers de tous les lotissements autorisés avant l'installation de l'agence urbaine de Khémisset à savoir les plans autorisés portant la mention « NE VARIETURE », les cahiers de charges , les autorisations de lotir et les réceptions qui servent pour instruction des dossiers y compris les lotissements qui ne sont pas encore réceptionnées.