580 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Notons que les projets de lotissements Al Yamama et Al Jazira ont été approuvés par la commission provinciale de voirie avant l'avènement de l'agence urbaine de Khémisset (entrée en fonction).
La commission provinciale de voirie a ajourné l'examen du projet de lotissement « opération El Waha » qui consiste en un groupement d'habitations situées entre l'Oued Smento et le domaine forestier pour motif de non production d'une étude technique pour la protection contre l'inondation d'Oued Smento vu que les logements sont projetés d'une façon très proche du lit de l'Oued .Aussi l'assiette foncière du projet se trouvait éloignée du périmètre d'aménagement du centre.
Pour les modifications des plans de lotissements autorisés , une fois que le dossier est déposé à la commune, cette dernière le transmet dans les délais réglementaires à Mr le Gouverneur de la province de Khémisset qui le soumet à l'appréciation de la commission provinciale de voirie ‚il s'agit des lotissements Chibh Aljazira et celui d'Almanzah.
Seuls les projets ayant été approuvés par la commission avant que l'agence urbaine de Khémisset n'entre en fonction ont été autorisés. Dés que l'agence urbaine de Khémisset commence ses fonctions en fin mars 2008 , tout dossier déposé à la commune requérant l'autorisation de lotir est transmis dans les brefs délai à l'agence urbaine de Khémisset pour avis .
Pour le nouveau plan d'aménagement portant n°1/2010 AUKH homologué par le décret n°2.11.457 du 17 août 2011, c'est l'agence urbaine de Khémisset qui est maître de l'ouvrage et qui est chargé du suivi de l'élaboration dudit plan .
Pour la réception provisoire du lotissement Chibh Alljazira, le commune de Sidi Allal Bahraoui a demandé à Mr le Gouverneur de province de Khémisset de convoquer les différents services pour y prendre part , mais le représentant de la délégation provinciale de l'équipement ne s'était pas présent ,et pour ne pas bloquer le projet, la commission a prononcé la réception provisoire du lotissement Chibh Aljazira en notifiant au lotisseur de supprimer les deux accès donnant sur la route nationale n°6.
Pour les mesures de sécurité, le lotisseur s'était engagé pour satisfaire les réserves émises par le représentant de la protection civile.
Pour la réception définitive des lotissements, la commune de Sidi Allal Bahraoui a établi un programme de sortie de la commission habilitée à prononcer ces réceptions et ce pour rattraper le retard accusé et permettre par conséquent d'inscrire sur les livres fonciers du domaine public communal la voirie , les réseaux divers et les espaces verts.
Conclusion :
Le nouveau plan d'aménagement de Sidi Allal Bahraoui portant n°1/2010 AUKH homologué par le décret nº2.11.457 du 17 août 2011 a pris en considération tous les lotissements autorisés et les a intégrés, et ce en concertation avec l'agence urbaine de Khémisset qui en est le maître de l'ouvrage.
2. Gestion du patrimoine communal
- compte tenu des observations émises dans le rapport de la cour régional des comptes, il y a lieu
de signaler que le conseil municipal n'a ‚depuis son investiture ‚procédé à conclusion d'aucun acte de bail de biens communaux et s'il devait le faire, il se conforme à l'application stricte de la réglementation en vigueur.
- non immatriculation du patrimoine foncier de la commune a ce propos, il y a lieu de noter les
difficultés récentes lors de l'opération menée pour l'immatriculation des terrains acquis par la commune à cause de l'opposition de la collectivité ethnique Ait Amer Ounacer ; désormais