BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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596 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Absence de lecture contradictoire des index des compteurs d'éclairage public avec les

agents du distributeur d'énergie électrique

La lecture des index de compteurs d'éclairage public ne se fait pas de manière contradictoire avec les services concernés de la REDAL et aucun contrôle n'est effectué sur les index relevés et pris en comptes dans la facturation à la commune urbaine de Témara.

Cette lecture contradictoire d'index présente une grande importance surtout :

- Au premier dépôt de compteur, date de commencement de la facturation de la consommation,

pour s'assurer de son index nul ou prendre contradictoirement la valeur de l'index de départ si le compteur installé est déjà utilisé ;

- En cas de remplacement des compteurs, quelle que soit la raison de ce remplacement, pour

prendre leurs index à la date de leur installation ainsi que ceux des compteurs déposés ;

- Pour calculer la consommation exacte de l'année écoulée à partir du relevé de l'index au 31/12

de chaque année.

Le service d'éclairage ne prend pas part au processus de lecture d'index et de suivi des consommations des installations d'éclairage public et invoque l'insuffisance des moyens humains. Disposant de 29 agents pour 300 compteurs environ à lire une fois par an, cette tâche ne devrait pas poser une difficulté particulière pour être mise en œuvre par le service.

• Paiement de consommation d'éclairage public de compteurs sis en dehors du périmètre

de la commune urbaine de Témara pour un montant de 3.075.595,24 DH

Certains compteurs pris en charge par la commune urbaine de Témara se trouvent en dehors de son ressort territorial. Il convient de signaler à ce niveau, que les factures d'électricité d'au moins sept compteurs à CIL, pour la période 2004 à 2011, ont été payées par la commune urbaine de Témara sans qu'ils ne relèvent de son ressort territorial.

A cet égard, la Cour régionale recommande à la commune ce qui suit :

- Effectuer un recensement exhaustif des CIL relevant de la commune et des lieux d'implantation des compteurs ; - Relever contradictoirement avec REDAL, les index des compteurs au moment de leur installation et à chaque fin

d'année ;

- Œuvrer en vue de la passation des CIL ne relevant pas du territoire de la commune à la commune concernée.

II - Réponse du Président du Conseil communal de Témara

(Texte intégral)

En réponse aux observations et recommandations de la Cour Régionale des Comptes, en ce qui concerne le contrôle de la gestion du programme de mise à niveau et d'autres projets non inscrits dans le cadre du dit programme, ainsi que le contrôle de la gestion de l'éclairage public, il y a lieu de retenir ce qui suit :

A. Bilan du programme de mise à niveau

Effectivement, cinq ans après la date fixée pour l'achèvement du programme de mise à niveau, le bilan global est plus ou moins satisfaisant puisque le taux de réalisation dépasse 70%.