BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 597

Toutefois, en ce qui concerne le volet des espaces verts et places publiques, la Commune n'a pas pu réaliser le projet relatif à l'aménagement de l'espace entourant la Kasbah de Témara, et ce suite à une opposition de la part de l'Administration de la défense nationale.

Pour ce qui est des équipements spécialisés et infrastructures économiques, dont le montant prévisionnel était de 41M D H, cette Commune n'a pas pu réaliser des projets inscrits pour ce volet pour les motifs suivants:

- En ce qui concerne la construction et l'équipement d'un marché de gros de volaille et de

poisson dont le montant prévisionnel était de 25MDH à réaliser en 2007, et dans le cadre de la concertation et la coordination avec la Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, la Commune a été invité à ne pas s'engager dans ces projets jusqu'à la prise d'une décision au niveau de la région pour un projet de grande envergure.

- Quant au projet de construction d'un marché de quartier AHL AL HART dont le montant

prévisionnel était de 16MDH, ce projet et malgré l'engagement et l'approbation du marché public y afférent, n'a pu être réalisé et a été résilié suite à l'impossibilité d'implantation du chantier sur le terrain abritant le projet qui est toujours occupé par des bidonvillois guicheurs et la Joutia qui nécessite la mobilisation d'important moyens financiers et fonciers pour leur déplacement et la libération du terrain.

- Concernant l'assainissement et équipement des quartiers, effectivement, la Commune n'a réalisé

que 15% du montant prévisionnel destiné à ce volet puisque la restructuration de quelques douars n'a pas eu lieu.

- Pour ce qui est de la mise à niveau et amélioration des services communaux, la construction

du nouveau siège de la commune a pris du retard puisque d'une part, l'apurement du foncier a pris du temps et d'autre part, le financement de ce projet fait défaut du fait de la régression des ressources propres de la Commune dont le budget ne réalise plus d'excédent importants avec la gestion déléguée des services de propreté qui coûte chère à la commune.

Toutefois, actuellement les études architecturales et techniques sont réalisées et le dossier est déposé à l'agence urbaine pour l'obtention de l'autorisation de construire.

1. Pourles insuffisances dans la gestion des projets à l'origine du retard enregistre dans la réalisation du programme de mise à niveau

Sans introduction dans les détailles, les retard enregistrés dans la réalisation de ce programme sont attribués en grande partie aux contraintes administratives et judiciaires, à la lenteur des procédures et au manque de coordination entre les différents intervenants. La responsabilité n'incombe pas aux services communaux dans la préparation et l'envoi des dossiers, relatifs aux projets FEC qui sont la plupart du temps très expéditifs, mais souvent à d'autres intervenants tels que : architectes, bureaux d'études, etc .

2. Large dépassement du montant prévisionnel alloué aux projets de voirie et d'éclairage public

En effet, les ressources allouées aux projets de voirie et d'éclairage public ont bénéficié largement dans le financement du programme.

Le dépassement du montant prévisionnel provient du changement opéré dans le programme suite à la non réalisation de tout ou partie des autres volets.