BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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598 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Cette mesure a été prise pour combler les insuffisances enregistrées au niveau de l'infrastructure routière de la ville ainsi qu'au niveau de celle de l'éclairage public dont les projets ne rencontrent pas beaucoup de contraintes.

3. Construction des ouvrages prévus dans le cadre du volet équipements sportifs sans exploitation des équipements réceptionnés

Pour ce volet, la Commune a réalisé en partenariat avec le département des sports, une salle omnisport de 500 places qui est exploitée et gérée par la délégation de la jeunesse et sports. Quant à la salle couverte construite dans le cadre du marché n°18/2007, cette dernière n'est pas complètement réceptionnée puisque le marché relatif à la charpente de la salle et pour des raisons techniques, n'a pas été réceptionné à nos jours et par conséquent cette salle ne peut être exploitée.

4. Démolition du projet de la vallée verte après son achèvement

Malgré l'approbation par les autorités compétentes de la convention avec le haut commissariat aux eaux et forêt, et de tous les marchés publics relatifs au projet qui ont abouti à sa réalisation, ce projet a été démoli par les autorités préfectorales pour des motifs que cette Commune ignore jusqu'à présent.

Aussi, le préjudice subi par cette Commune, du point de vue financier est énorme.

En conclusion, et au vu de vos recommandations qui sont en grande partie appliquées et respectées par cette Commune, il y a lieu de signaliser que la gestion communale est confrontée à des contraintes externes qui entravent la bonne exécution et gestion de ses projets.

B. Gestion des projets

1. Manque de traçabilité pour des travaux

A notre connaissance, tous les documents et justificatifs liés à l'exécution des projets ont été mis à la disposition de la commission de contrôle qui a procédé à la vérification de ces documents et sur chantier pour s'assurer que les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art et respectant les normes techniques.

Cependant, il y a lieu de reconnaître que pour quelques projets, certains documents n'était pas disponibles et ce, pour différentes causes, telles que :

- L'indisponibilité de locaux pour archivage.

- Mauvaises conditions d'archivage.

- Changement de responsables à la tête du service technique sans passation de consignes.

- Pertes de documents, suite aux différentes missions d'inspections effectuées dans la commune. - Concernant le manque de plans de récolement exigés par les dispositions du C.C.A.G-T,cette

Commune veillere dans l'avenir à ce que ces plans soient remis par les entreprises et conservés dans les dossiers techniques des projets réceptionnés.

Aussi, des consignes ont été données à nos services techniques, pour que dorénavant les projets soient précis en ce qui concerne les lieux d'exécution et la remise des plans de récolement les concernant.