BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 599

2. Insuffisance dans la préparation des marchés

Pour les insuffisances constatées dans la préparation des CPS et des paramètres à prendre en considération, il y a lieu de signaler que ce problème est lié souvent aux choix des bureaux d'études qui réalisent souvent des CPS incomplets, ce qui pose des problèmes lors de l'exécution des travaux et donne lieu à certaines anomalies après l'exécution de certains ouvrages

Les insuffisances enregistrés dans les études de certains projets sont dues au manque des données de base au moment de l'établissement des études surtout au niveau des réseaux REDAL, comme se fut le cas pour le marché n°01/2004 relatif aux travaux de dédoublement du Bd Tarik Ibn Zyad, dont l'absence d'un collecteur principal d'assainissement à poser des problèmes pour le BET pour l'étude d'un réseau efficace de drainage des eaux pluviales au niveau des chaussées , et par la suite la difficulté de la mise en place des grilles et avaloirs pour l'évacuation de ces eaux, chose qui a été à la base de la dégradation des chaussées à cause de la stagnation des eaux pluviales.

Pour le marché nº06/2009 relatif au traitement des nids de poule, le marché a été réalisé sans le recours au BET parce que la commune avait recensé et répertorié les nids de poule de la ville, et le détail estimatif de ce marché a été établi à la base des crédits disponibles. Le choix des nids de poules à traiter n'a eu lieu qu'après l'approbation du marché selon les priorités.

Il faut noter que des contraintes techniques sur le terrain exigent la réalisation de travaux supplémentaires non prévus par les études initiales et nécessaires pour l'achèvement des projets.

3. Ecoulement d'un temps excessif entre la date d'attribution des marchés et la date de leur approbation

Le retard enregistré entre la date d'attribution des marchés et la date de leur approbation, revient à diverses causes, mais dans plusieurs cas, le lancement des appels d'offres était opéré souvent avant l'ouverture des crédits nécessaires par autorisations de programme (TVA ou FEC) pour l'engagement de ces marchés dans la procédure de visa et d'approbation. La plupart de ces marchés faisaientt parti du programme de mise à niveau urbaine de Témara.

4. Emission des pièces permettant d'éluder l'application des pénalités de retard

Pour les projets de voirie, il faut signaler que quelque soit la précision et la fiabilité des études, il y a des problèmes techniques, administratifs, et parfois politiques qui entravent le déroulement normale des travaux, et par la suite l'exécution des projets hors délais contractuelles.

Parmi les problèmes techniques, il faut noter les conditions climatiques dont les entreprises et les BET insistent sur le fait d'arrêter les travaux de telle façon que la pluviométrie constitue des dangers majeurs pour les travaux de la voirie.

D'autres situations liées aux problèmes de coordination avec les gestionnaires des réseaux (REDAL, IAM, ONEP) nécessitent des arrêts des travaux afin de préciser la natures des travaux à réaliser et qui sont en relation étroite avec les réseaux de ces gestionnaires, c'est ainsi le cas pour les marchés n°01/2004, nº03/2007, nº18/2008 et n°11/2010.

Pour d'autres situations, les problèmes d'ordre administratifs et parfois politiques entraînent des arrêts successifs des travaux surtout pour la voirie interne la où les changements des programmes et les interventions d'urgence posent des problèmes de déroulement normale des projets, comme ce fut le cas pour les marchés n°03/2007 n°19/2008 nº20/2008 et n°21/2008, dont les circonstances électorales ont nettement influencé sur les délais contractuels des projets.