600 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
En fin il faut signaler que les retards enregistrés dans les délais d'exécution des travaux incombent souvent à l'administration, et pour ne pas porter préjudice aux entreprises, l'administration et en attente de résoudre les problèmes procède à l'émission des pièces justificatives des arrêts et des reprises des travaux.
5. Surcroît de TVA subi suite aux retards dans l'exécution des marchés
Les circonstances déjà évoquées en ce qui concerne les retards enregistrés dans l'exécution de certains marchés ont fait subir à la commune des surcoûts de TVA.
Aussi, l'entrée en vigueur de cette augmentation du taux de la TVA n'a pas laissé le temps nécessaire à la commune pour prendre les mesures qui s'imposent.
6. Changements fréquents dans le programme des travaux initiaux prévus dans les marchés
Les changements enregistrés dans les programmes des travaux constituent la caractéristique principale de la majorité des marchés, et ceci est dû à de multiples causes à savoir :
- Les délais importants qui séparent les dates des études et les dates d'exécution, donnent l'occasion
de l'apparition des priorités qui nécessitent des interventions urgentes et avec des travaux non prévus dans le programme initiale, c'est le cas ainsi des marchés n°01/2004, n°53/2004, nº25/2005 et n°03/2007 où les inaugurations officielles ont obligé l'administration à intervenir pour la préparation de la voirie nécessaire pour le déroulement de ces inaugurations. L'évolution urbanistique, la concentration d'habitat dans certains quartiers de la ville et la pression des habitants donnent lieu à la réalisation des travaux supplémentaires et hors bordereaux, comme se fut le cas pour les quartiers NASSIM et TADAMOUN réalisés dans le cadre du marché n°53/2004, ainsi que les travaux réalisés au niveau du lotissement ATALAA, et le parking longeant l'avenue Mohamed V exécutés dans le cadre du marché n°18/2008.
Aussi, certaines conditions techniques sur le terrain comme les occupations clandestines ou temporaires des aires proposés pour les travaux, oblige l'administration a proposé certains changements dans le programme initial afin de lancer les travaux pour éviter la résiliation des marchés surtout si les prix sont encourageants comme ce fut le cas pour le marché n°20/2007.
7. Absence de bons de pesage
Pour les marchés n°16/2005, n°27 / 2005, n°44/2005, certains documents comme les bons de pesage n'ont pas été trouvé dans les dossiers techniques et ce à cause des conditions d'archivage vu les problèmes des locaux que connaît la commune, et aussi à cause des différents inspections qui ont été effectué dans la commune et qui n'ont pas restitué une bonne partie des documents qui leur ont été remis.
8. Non localisation d'équipements déclarés installés
Pour ce point, je pense qu'il y a eu un mal entendu, car il se peut que le nouveau chef de service des espaces verts ne dispose pas de données nécessaires ou de plans de recollement pour localiser les lieux d'implantation des réseaux d'arrosage ou l'endroit du creusement des puits et ce, faute de passation de consigne entre lui et l'ancien chef de service.