N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 601
9. Ecart entre quantités décomptées et quantités ressortant des pièces justificatives
Les écarts entre les quantités enregistrées sur les décomptes et ceux ressortant des pièces justificatives des marchés sont dues soit au manque d'enregistrement de la totalité des détailles réalisés sur les documents des métrés par l'utilisation des logiciels informatique, ou au problème des documents graphiques nécessaires pour bien établir les plans de recollement, et aussi à l'ancienneté de ces marchés dont certains documents ont été mal reclassé après leurs consultations par les différentes inspections qui ont visité la commune.
Ainsi pour le marché n°18/2008 les quantités ressortant du plan de recollement ne reflètent pas la totalité des travaux réalisés du faite qu'il ne résume que les travaux exécutés sur l'axe de l'avenue Mohamed V sans pour autant faire montrer les travaux réalisés au lotissement ATALAA, et le parking longeant le dit avenue et dont le montant s'élève à 1.862.244,60dhs, ces quantités ont été ainsi tracés sur des croquis précisant la natures et les lieux des travaux effectués.
Pour le marché n°03/2007, la quantité de 123,54 T de GBB d'un montant de 460.593,00dhs prise en compte du ler décompte sans être relevé dans l'attachement n°1 peut être expliquer par le faite d'oublie et d'inattention au moment de l'établissement de l'attachement mais cette quantité de GBB se trouve relevé dans l'attachement globale, et la liste des pesés de GBB avec les numéros des camions se trouve dans le dossier du projet.
Il est à noter aussi que les bons de pesage de ces marchés et d'autres marchés ne sont pas encore restitués par la commission à la commune, chose qui n'a pas donner l'occasion à cette dernière de faire des vérifications et le comptage de ces bons de pesage.
10. Manque de coordination avec la Redal, et non généralisation des techniques de tonçage
Le manque de coordination avec la Redal est dû principalement au problème d'harmonisation entre les projets de voirie lancés par la commune et les programmes d'investissement de la Redal, et au refus de cette dernière à réaliser les travaux de fourreaux en attentes et faire anticiper la pose des réseaux afin de ne pas procéder aux travaux d'ouverture de tranchés qui causent souvent la dégradation du réseau viaire de la ville.
Il est à noter que la Rédal refuse et dans la majorité des cas le recours aux travaux par fonçage souterrain à cause de l'investissement excessif que demande ce genre de travaux.
Il faut aussi signaler que les projets de la Rédal constituent actuellement un aspect primordial pour le développement urbanistique de la ville, chose qui met la commune dans l'embarras, et avec la pression des habitants et des promoteurs la Commune délivre les autorisations à la Rédal pour l'exécution de ces travaux sans passer par les techniques de fonçage.
1l. Non soumission de marchés au contrôle et audit obligatoires
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle et audit obligatoires des marchés dépassant 5MD, reste ambigue. Cette commune ne dispose pas d'un service d'audit interne ni de cadres compétents pouvant assurer cette mission. Ainsi, nous pensions que ce contrôle et audit serait effectué par les services de l'IGAT ou l'IG F.
Enfin, et en ce qui concerne la gestion des projets et compte tenu de vos observations, cette commune s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation et pour veiller au