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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 605

• Paiement de consommation d'éclairage public de compteurs sise en dehors du périmètre

de la commune urbaine de Témara pour un montant de 3 075 595,24 (DH)

Cette commune a déployé beaucoup d'effort dans ce sens, toutefois, les compteurs venant d'être lecele en dehors du perimetre de la Commune seront attectes a la commune de Harhoura aui sera invitée à les prendre en charge, faute de quoi ; ils seront résiliés.

Gestion urbaine et projets de la commune urbaine d'Ain Atig

La commune d'Ain Atig est une collectivité locale nouvellement érigée en commune urbaine en 2009. La commune d'Ain Atig est une collectivité locale nouvellement érigée en commune urbaine en 2009. Elle disposait d'un plan d'aménagement en 1997 qui a expiré de fait en 2007. Un projet de plan d'aménagement est actuellement en cours d'élaboration.

En dépit de sa proximité des deux grandes villes de Rabat et de Témara, la commune de Ain Atig est toujours marquée par sa situation rurale et ce à travers la présence des «douars» éparpillés, non structurés, construits clandestinement et sans infrastructures de base.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion a porté, d'une part, sur la réalisation de l'opération de restructuration, entamé depuis 1993 et les mesures prises pour la protection de l'environnement de la ville d'Ain Atig et , d'autre part, sur les projets d'aménagement de la nouvelle zone industrielle, du lotissement industriel Mebrouka et de la construction du nouveau souk hebdomadaire. Les principales observations et recommandations formulées par la Cour régionale des comptes de Rabat se présentent comme suit :

A. Gestion urbaine de la commune d'Ain Atig

1. Réalisation de l'opération de restructuration de la commune d'Ain Atig

Les investigations effectuées sur place ont montré la non-réalisation des objectifs assignés à l'opération de restructuration de la commune d'Ain Atig ainsi que sa non-conformité aux lois et règlement en vigueur. Les observations suivantes illustrent cette situation:

• Les douars dits restructurés souffrent d'un manque notoire en infrastructure de base La commune, en délibérant la participation aux opérations de restructuration ou à leur réalisation, n'a déployé aucun effort pour assurer l'équipement de ces zones même si l'objet primordial de l'opération de la restructuration vise a priori la réalisation de ces infrastructures. A l'opposé, la commune dote ces douars des bornes fontaines qui pèsent lourdement sur le budget de la commune d'environ 20% des dépenses de fonctionnement (soit 1,5 Millions de DH).

> L'opération qualifiée de restructuration porte sur des agglomérations réduites et

éparpillées

L'opération dite de restructuration couvre des douars composés dans leur majorité de lots dispersés, en nombre dérisoire et sans le moindre équipement de base (eau, électricité, voirie,...).

Dans ce cadre, seulement 30% des douars « restructurés » englobent plus de 50 lots. Pour le reste, 20% des douars englobent entre 41 et 49 lots, 25% entre 11 et 40 lots et 25% englobent moins de 10 lots.

• Des baraques et des habitats insalubres persistent dans les zones dites restructurées Le plan topographique afférent à l'opération de restructuration comporte des lots en zones non aedificandi ou touchés par les voies ou les marges de communications ferroviaires. Ces lots non-