N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 615
La même observation a concerné les travaux de voirie, d'assainissement et d'aménagement des plateformes du souk hebdomadaire (marché n°09/2005). En effet, un premier ordre d'arrêt allant du 27 février 2006 au 17 avril 2006 a été émis. Tandis que, les PV de réunions du chantier ainsi que les rapports des essais de contrôle indiquent la poursuite des travaux (PV du 06, 09, 13 et 27 mars et du 04 avril 2006, rapport des essais du 10 mars 2006).
Un autre ordre d'arrêt a été émis par la commune du 24 juillet 2006 au 30 octobre 2006. Durant cette période la commune a réalisé neuf (9) réunions de chantier et quatre (4) essais de contrôle, ce qui signifie le non-arrêt des travaux.
• Réception provisoire de travaux non conforme au CPS
Lors de la réunion de chantier tenue le 03 mai 2007, par l'architecte et les représentants du service technique et de l'entreprise, il a été demandé à cette dernière de procéder à la correction de plusieurs insuffisances constatées dans les travaux de construction du souk hebdomadaire (marché n°08/2005).
A ce titre, la commission a refusé la prononciation de la réception provisoire des travaux, suite à sa visite du chantier du 02 juillet 2007, à cause de la non-satisfaction des remarques soulevées dans le PV de réunion du chantier sus visé.
Toutefois, la réception provisoire des travaux a été prononcée le 18 janvier 2008 sans que les corrections précédemment demandées soient réalisées. De surcroit, la commune a antidaté ladite réception en inscrivant la date du 03 mai 2007 au lieu du 18 janvier 2008, et ce afin d'éviter l'application des pénalités de retard à l'encontre de l'entrepreneur.
• Non-application des pénalités de retard afférentes aux marchés n°08/2005 et 09/2005 la commune a procédé à l'émission d'ordres d'arrêts et à la prononciation de la réception provisoire des travaux en discordance avec l'état d'avancement effectif des travaux, afin d'éviter l'application des pénalités de retard à l'encontre des entrepreneurs.
A ce titre, le montant des pénalités de retard non appliquées s'élève à 643.989D HS pour le marché n°08/2005 et 688.464 DHS pour le marché n°09/2005.
• Non-respect des normes de construction de l'abattoir au niveau du Souk hebdomadaire la commune a construit un abattoir au sein du souk hebdomadaire, dans le cadre du même marché. Cependant, la réalisation de ce projet a eu lieu en l'absence de l'approbation des services vétérinaires, sans la réalisation des études d'impact sur l'environnement et en méconnaissance des normes techniques et sanitaires exigées pour la réalisation de ce genre de bâtiments.
Suite à ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune urbaine d'Ain Atig ce qui suit: - Veiller à l'établissement des attachements et des décomptes afférents aux marchés sur la base des métrés réels pris
en présence des représentants des maîtres d'ouvre et d'ouvrage et de l'entrepreneur;
- Recourir aux avenants aux marchés avant l'émission d'ordre de service pour la réalisation des travaux non prévus
par les CPS;
- Eviter l'émission des ordres d'arrêt ou la prononciation des réceptions des travaux en discordance avec l'avancement
effectif des travaux;
- Veiller à l'application des pénalités de retard à l'encontre des entrepreneurs récalcitrants;
- Respecter le cabier de charges établi par l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires relatif à la
réalisation des abattoirs.