N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 619
désagréables à l'extérieur et à l'intérieur de l'enceinte de l'unité ; et a recommandé l'usage de sacs de récupération en plastique ainsi que d'autres mesures d'assainissement.
Aucune réponse des responsables de l'environnement ne nous étant parvenue, nous avons à plusieurs reprises cherché à prendre contact avec eux, mais en vain. De la même façon, le Secrétaire Général de notre commune les a convoqués à deux reprises lors des travaux de la cellule chargée de l'environnement au niveau de notre commune et une troisième fois, lors de la session du conseil de la commune de 30/10/2012. Mais là encore, sans résultats car aucun responsable ne s'est déplacé. Notre objectif pour la solution de cette problématique est d'inviter les responsables environnementaux qui ont attribués la décision d'acceptabilité environnementale à cette société, à réexaminer en profondeur les engagements de cette société en vertu de l'étude d'impact sur l'environnement et du cahier de charges, et de lever toutes ambiguïtés ou contradictions sur l'interprétation que nous devons en retenir. Notre souhait serait que le cahier de charges soit si possible réécrit à la lumière de deux notions qui nous semblent essentielles :
- L'exigence de l'utilisation d'un sac de récupération des déchets traités (modèle Box O3 en
polyéthylène soudé de 140 microns d'épaisseur, conforme à celui utilisé dans les essais de la machine Box O3 par l'hôpital Edouard Hériot de Lyon), doit être clairement exprimée parmi les dispositions générales du cahier de charges.
- Le renoncement au principe de l'atténuation de l'impact olfactif (article 12 et 13 du cahier
de charges et page 83,84 de l'étude d'impact sur l'environnement) et l'adoption du principe de non-production de toute pollution par les odeurs, si faible soit elle et, en cas d'émission accidentelle, sa suppression totale et non pas son atténuation, avec la sécurisation immédiate des personnes alentours, et ce en conformité avec l'étude d'impact sur l'environnement page16 et 79, et les articles 1,2,3 des dispositions du cahier de charges.
En attendant la mise sur pied de cette commission environnementale, nous pouvons déjà nous satisfaire de deux avancées importantes :
- Depuis plusieurs semaines et à ce jour, nous avons constaté, à l'occasion d'une série d'inspections
informelles, la disparition du déversement d'effluents liquides sur le domaine public, en rapport avec l'activité de cette unité.
- Depuis le 31/10/2012, la réduction très nette des émissions d'odeurs désagréables autour de
l'enceinte de l'unité, suite au retrait par le service du parc de notre commune, de la barcasse installée à demeure à l'entrée de l'unité, et où les responsables déposaient les déchets traités et malodorants, en vrac, à l'air libre, et sur le domaine public. La société s'est vue alors contrainte à la mise en sacs plastiques poubelle des broyats dans l'attente de leur transport vers la décharge. Ainsi, la situation à ce jour parait très sensiblement améliorée en attendant la réactualisation du cahier de charges que nous appelons de nos vœux, et ce afin de clarifier les obligations de la société et en particulier afin que nous puissions la mettre en demeure de s'interdire de générer toute pollution nuisible par les odeurs nauséabondes et d'éviter qu'elle ne se réclame à tort des articles 12,13 du cahier de charges, ainsi qu'elle le fait aujourd'hui (voir sa lettre de réponse du 08/05/2011), articles qui, rappelons-le, ne l'engagent qu'à atténuer seulement l'impact olfactif lié à ses activités et non pas à l'éradiquer ou, mieux encore, à ne pas le produire.
• A propos de la survenance d'une mortalité anormale de poissons sur Oued Ikkem
Rappelons que, suite à la constatation initiale de la mortalité de poissons de 28/03/ 2011 immédiatement en aval de la jonction du rejet liquide de la société « F L » avec Oued Ikkem, et suite à l'acheminement à l'INH des prélèvements d'eau et de poissons morts, aux fins d'analyses, le BMH a adressé une lettre