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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 621

meilleur entretien possible de tous leurs dispositifs de protection de l'air ambiant et de l'environnement en général (systèmes de filtres, analyseurs de gaz, opacimètres de mesure de taux de poussières,...)

Leur réponse à nos préoccupations est toujours de nous rassurer sur leur propre niveau d'exigence à éviter tout dysfonctionnement et à lutter contre toute forme de nuisances aux populations riveraines, et en tenant à notre disposition tous les résultats consignés de leur propre analyses et mesures de leur taux d'émission de poussières et de gaz (oxyde d'azote, anhydride sulfureux, dioxyde de carbone...), ainsi que les résultats des bilans effectués annuellement par le laboratoire LPE E sur ces émissions. (Pour illustrer le sérieux de ces investigations, ils nous précisent qu'un bilan LPEE dure une dizaine de jours et coûte environ cent soixante mille dirhams à l'établissement (..)

- Les plaintes pour émission de poussières : Mais malgré cela, cette unité a fait l'objet depuis sa

création de quelques rares plaintes pour émissions de poussières émanant du Douar mitoyen dit Douar Sid El Hachmi. Précisons que le BMH de AIN ATTIQ n'a enregistré à ce jour que deux plaintes de cette nature, la première datée d'Octobre 2002 et la deuxième datée de Janvier 2011.

- Plainte d'Octobre 2002 : Elle a conduit à la sortie d'une commission communale qui a reçu

de la part des responsables de « A », des explications selon lesquelles les émissions signalées peuvent s'expliquer par des coupures de courant électrique par l'ONE.

- D'autre part, il a été constaté que l'opacité au niveau des filtres est de 20mg/ m3 .Or, l'article 4

du décret nº02-09-631 du 23 rejeb 1431, fixe à 50mg/ m3 le dégagement, l'émission, ou le rejet de poussière qui ne doit pas être dépassé. Le taux constaté de 20mg/ m3 parait donc nettement inférieur à cette valeur limite permise.

- S'agissant du dépôt de coke de pétrole : par définition, il s'agit d'un sous produit du raffinage

de pétrole se présentant sous la forme d'une substance solide plus dur que le charbon (et non pas sous la forme de poussières).

- La proximité du Douar et le bruit de l'usine sont des éléments sur lesquels des actions de

lutte sont difficilement envisageables au niveau du BMH qui ne peut que s'en remettre sur ces questions aux responsables communaux, préfectoraux ou ministériels concernés, lesquels sont déjà avisés de ces faits.

- S'agissant des accentuations nocturnes présumées d'émissions de poussières relevées par des

citoyens, monsieur « K », responsable du service de l'environnement de l'unité «A.T», nous a confirmé lors de notre dernière prise de contact du 14/11/2012, que l'établissement récuse ce genre d'affirmations en raison du fait que les activités de «A.T» sont en général régulières 24h/24 et qu'il n'y a pas d'intensification ni diurne ni nocturne. Ainsi «A» considère que les émissions de poussières sont de niveau similaire le jour et la nuit, en plus d'être contrôlées, mesurées et d'un niveau conforme aux valeurs limites permises par la loi sus-citée. Selon lui, la perception de ces pics présumés correspond à "un ressenti " subjectif des citoyens, la nuit venue, directement en rapport avec les conditions climatiques et notamment la direction changeante des vents dominants. C'est pourquoi, précise t-il, ces accentuations ne sont perçues que par moment et de façon très irrégulière.

- S'agissant des cas d'asthmes relevés parmi la population : Le BMH a interrogé le centre de

santé de AIN ATTIQ sur cette question et nous avons appris qu'il n'y a pas eu à ce jour d'étude épidémiologique diligentée au sujet de la prévalence locale au niveau de Douar Sid El Hachmi des maladies immuno-allergiques respiratoires et/ou cutanéo-muqueuse, mais que dans la consultation médicale habituelle, le nombre de cas relevant de ces pathologies n'est pas

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