BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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622 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

en apparence spécialement massif pour alerter les autorités sanitaires (sous toutes réserves) et susciter une telle enquête épidémiologique.

- Plainte de Janvier 2011 : La commission préfectorale a reçu des responsables de «A.T» des

explications selon lesquelles les nuisances ressenties par la population sont dues là aussi au dépôt occasionnel et provisoire de clinker à l'intérieur de l'usine et que cette situation est limitée dans le temps et dépend d'impératifs circonstanciels.

Sur un plan général, rappelons que les BMH au Maroc n'ont pas la compétence technique ni administrative pour identifier ou mesurer les polluants de l'air qui pourraient être émis par ce type administrative pour identifier ou mesurer les polluants de l'air qui pourraient être émis par ce type d'établissement. Ils s'en remettent pour cela à l'autorité de contrôle gouvernemental chargée de l'environnement et à celle chargée de la santé qui ont compétence en la matière.

De la même façon, au niveau du BMH, nous avons du mal à faire une évaluation objective et statistiquement significative de l'impact sanitaire sur la santé des citoyens. Nous pouvons cependant rapporter ici; à titre purement indicatif, et sans prétention à en tirer des conclusions sur le plan épidémiologique, que notre BMH n'a jamais enregistré de plainte médicalement documentée émanant d'un citoyen ou d'un groupe de citoyen présentant une pathologie immuno-allergique respiratoire ou cutanéo-muqueuse qui pourrait poser le problème de la responsabilité directe de la pollution par les poussières.

En tout état de cause nous sommes confrontés à la nécessité d'un examen approfondi de cette situation tant sur le plan des risques de pollution environnementales que sur les risques sanitaires potentiels. Et nous sommes heureux d'apprendre que nous nous trouvons aujourd'hui dans la phase d'aboutissement d'une grande étude sur la question, étude confiée par le ministère de l'environnement à un bureau d'étude spécialisé, ainsi que nous en a récemment informés la cellule responsable de à un bureau d'étude spécialisé, ainsi que nous en a récemment informés la cellule responsable de l'environnement au niveau de la préfecture de SKHIRAT-TEMARA. Cette étude permettra sans doute de cerner la réalité et les caractéristiques de ces émissions et de leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement, et conduire à l'adoption des réponses préventives les plus appropriées aux risques encourus.

B. La gestion des projets de la commune urbaine d'Ain Attig

1. Aménagement de la nouvelle zone industrielle

• Travaux d'équipement de la nouvelle zone industrielle

Le paiement d'un montant de 121.728DHS au profit de la REDAL relatifs aux travaux d'équipement des postes transformateurs est du au fait que la REDAL exige le paiement total des frais d'équipement des postes, mais l'équipement du 2eme poste se fait sur la base des besoins capacité alimentations électriques des unités industrielles.

- Etant donné que le laboratoire de contrôle de la qualité des matériaux et leurs mises en œuvre

est contractuel avec l'entreprise chargée des travaux, la commune n'est toujours pas avisée par son intervention.

- L'établissement du décompte a été fait sur la base des attachements signé par le B.E.T et

les sommes dues correspondent aux travaux effectivement réalisés sont estimés selon les attachements effectués par le BET chargé du contrôle et suivi des travaux.

- On estime que l'absence du B.E.T «P.I» lors de l'établissement du P.V de chantier est due au

rejet de paiement du marché d'étude émis par le receveur communal.