BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 722 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

776

Les places publiques :

Nom de la place Situation

Ancienne Place Al Massira

médina

Ancienne Place la résistance

médina Ancienne Place la liberté

médina

Place Al Mahata Bd 20 Aout

Bordure de Bd 20

Bd 20 Aout Aout

Les espaces verts :

Nom de l'espace Situation vert

Ain Asserdoune Ain asserdoune

Tamagnount 1 Centre ville

Tamagnount 2 Centre ville

2. Les lotissements

• lotissement " Amal "

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Nature des travaux Etat d'avancement des travaux

Réaménagement Etude

Réaménagement Etude

Réaménagement Etude

Réaménagement 80 % réalisation

Aménagement Etude

Surface en m2 Montant de la Avancement des réalisation (DH) travaux %

9ha 5.000.000 100%

4,5ha 2.000.000 100%

39ha 19.600.000 En cours d'étude

Concernant la vente de la propriété de l'ancien Souk hebdomadaire au profil d'une société spécialisée dans le domaine de l'immobilier et l'autoriser à construire, il y'a lieu à signaler que la commune n'a jamais autorisé les travaux d'équipement et de construction, sauf qu'elle est en cour d'apurer la situation foncière de l'assiette du souk avant l'opération de la vente, la société précité a procédé à l'occupation du terrain et la réalisation du projet en l'absence de l'autorisation de construire , se qui a incité la commune à arrêter les travaux et déposer une plainte auprès du procureur du loi s/n° 3167 du 25/04/2012 après la réalisation des procédures réglementaires les y afférentes.

• LOTISSEMENT "RIAD ESSALAM II"

Le dossier du lotissement Riad Essalam II a été étudier par la commission technique mixte au niveau de la municipalité en date du 18/01/2007 et suite à l'accord de principe , le dossier et autorisé avec le paiement des droits de la municipalité , (Reçu n° 117357 du 28/01/2008) concernant la largeur des voies, le plan d'aménagement à prévu des voies d'aménagement de 10 m de largeur dans la ville de

Actes cités sur cette page