N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 777
Beni Mellal, dans les projets de lotissements en villa on peut autoriser cette largeur sachant que chaque propriétaire laisse de 4 à 5m du mur de clôture de son villa de même pour le propriétaire en face , la distance entre deux constructions opposées sera de 18 à 20m, ce qui ne contradi par le règlement d'aménagement. Les constructions en villa prévoient des parkings individuels à l'intérieur.
Vue que le délais des travaux d'équipement est périmé après 3 ans de l'autorisation, les dispositions de l'article 11 de la loi 25/90 seront appliquées à ce projet.
(.................)
• Le complexe commercial "L.V"
L'autorisation de construire a été annulée, par la lettre numéro 6334 en date de 12 /09 /2012.
> Les lotissements réalisés sur les voies publiques
• Lotissement DAY KARMA
L'accord de principes sur le lotissement « DAY KARMA » est donné sans tenir compte de la voie d'aménagement n°50, il est nécessaire d'ajouter que cette voie est une propriété privée, elle n'a jamais fait objet d'une opération d'ouverture et rémunération des ayant droit par la commune. La voie précitée , traverse plusieurs lotissements autorisés et certains d'entre eux sont réceptionnés avant l'homologation du plan d'aménagement, on peut citer le lotissement TOUTA I et III, lotissement LAKBIR I, LAKBIR II (Réceptionné), AL KHAYR I et II (Réceptionné) et d'autres lotissements dont les travaux sont très avancés, sachant que la commune ne dispose pas du fond nécessaire pour l'achat de lots de terrains équipés et des constructions dans le but de respecter l'alignement de la voie n°50 pour la raison du prix élevé du mètre carré, devant les anomalies portées par le P.A en cour, qui nº50 pour la raison du prix élevé du mètre carré, devant les anomalies portées par le P.A en cour, qui ne respecte pas les projets précédents et conformément à l'article 1 (un) du règlement d'aménagement qui recommande de respecter les projets approuvés avant le P.A et suite à plusieurs réunions tenues au siège de l'agence urbaine de Beni Mellal pour répondre au nombre important des demandes d'autorisations de lotir ‚ajoutant que la lois sanctionne les propriétaires des terrains non bâtis par T.N.B et le chargement du zoning dans un délais de 10 ans (duré du P.A), la commune et les autres services concernés par l'urbanisme se trouve obliger de donner une réponse correcte à ces demandes malgré les incohérences de l'espace tout en encourageant l'investissement qui abouti à l'amélioration des ressources communales, dans ce cadre à été approuvé le projet « DAY KARMA » . a ajouter que ce lotissement respecte la voie numéro 50.
• Groupement d'habitation AL HANAA
La voie N° 50 traversant le groupement AL HANAA n'est pas ouvert par la commune et les propriétaires ne sont pas rémunérés pour qu'elle soit publique, cette voie projetée sur plusieurs lotissements réceptionnés et en cour de valorisation, les propriétaires des terrains situés à l'intérieur du permettre d'aménagement sont obliger de payer les taxes sur les terrains non bâtis, ce qui incite les services concernés par l'urbanisme à trouver les solutions adéquates pour remédier aux incohérences constatées par le P.A, tout en tenant compte des entraves de l'espace avoisinant ce projet à été annulé conformément à l'article 11 de la loi 25/90 puisque le propriétaire n'a pas entamer les travaux dans le délai de l'autorisation.
• Complexe Multifonctions
Le dossier du complexe est approuvé par la commission compétente tenue au siège de l'agence urbaine de Beni Mellal, le représentant de l'agence du Bassin hydraulique Oum Rabia à donné l'avis favorable et a signé séance tenante sur les plans du projet ., il est à signaler que le dossier du projet à été étudier