778 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
avant par la commission chargée des demandes en matière de dérogation au niveau du siège de la wilaya et la commission de pré-instruction tenue au siège du centre régional d'investissement.
• Lotissement ZEARATI
Les services de la commune ne sont au courant du transfert de la propriété entre R-Z et A-M qu'après la délivrance de l'autorisation de lotir et l'avancement des travaux quand les services communaux étaient sûrs de ce transfert, ils ont procédé à l'annulation de l'autorisation de lotir et la dérogation en matière d'urbanisme.
• Lotissement IHSSANE
Les zones non aedificandies peuvent être exploiter suivant leurs natures pour la réalisation des espaces verts, voiries, ....etc. concernant le lotissement « IHSSANE » l'espace entre la propriété support du projet et Oued Handek est aménagée en voirie, à signaler que la commune impose aux lotisseurs d'aménager les pistes, voies d'aménagement et d'autres avoisinant leurs projets. cette voie est utile pour le curage du Oued.
• Lotissement ASSANAOUBAR
Dans le but d'encourager l'investisseur dans la ville de Beni Mellal et suite à l'initiative pris par la Wilaya de la région, une série de réunion à été effectuée au siège de cette dernière pour trouver les solutions adéquates pour débloquer ce lotissement.les autorités locales ont procédé à l'arrêt des travaux , la procédure de lutte contre l'infraction été mise en vigueur
• Lotissement « TADLA »
• La zone Industrielle
• Autorisation de construire sans documents et plans graphiques
Autrefois, le dossier de la zone industrielle était tenu par les services de la préfecture, ce n'est que dernièrement qu'il se traite au niveau du la municipalité.
Les bâtiments et les équipements existants ne possédaient pas de plan car ils appartenaient à la commune rurale Sidi Jaber.
• Existence des caves dans des zones ou elles sont interdites.
On a pris toutes les mesures nécessaires et légales envers les gens qui ont violé la loi ou la réglementation en vigueur.
• Changement d'affectation du bâtiment industrielle sans autorisation.
Une liste de pétitionnaires qui ont enfreint la réglementation en vigueur, a été recensée, par une commission mixte compétente. Des décisions de sanctions ont été prises dans ce sens tout en respectant la loi 12-90.
3. Observations à propos des autorisations de l'urbanisme
• Le nom renouvèlement de l'autorisation de construire ou de lotir.
Cette remarque est prise en considération, et nous veillerons à ce que la cellule de contrôle soit suffisamment dotée de contrôleurs pour une bonne couverture de l'ensemble du territoire municipal.