BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 779

• La municipalité ne vérifie pas la présence d'un coordinateur (architecte ou autre ....)

chargé par le promoteur pour faire le suivi de construction ou d'aménagement.

Depuis le début de ce conseil municipal ; tous les dossiers autorisés possèdent des contrats de suivi des ravaux élaborés par des architectes et des bureaux d'études concernés par les projets.

• Des problèmes rencontrés avec des dossiers portant « avis favorable sous réserve » Cette remarque est prise en considération et des recommandations sont données aux services concernés pour veiller au respect des réserves émis par la commission de l'urbanisme.

• L'absence des accès pour handicapés

Nous veillerons, à l'avenir, que les groupements d'habitations possèdent des accès pour handicapés. • Certaines unités industrielles ne présentent pas une étude d'impact sur l'environnement Tous les projets industriels présentent une étude d'impact avant la délivrance de l'autorisation de construire.

• Recommandations

Concernant l'urbanisme la commune a pris en considération toutes les recommandations et a envoyé une copie à l'agence urbaine pour y tenir compte.

E. Axe relatif à l'évaluation des projets d'investissement

1. Remarques générales 1. Remarques générales

• L'absence de plan de développement économique et social

Conformément aux dispositions de l'article 36 de la Charte communale un plan de développement a été préparé pour le développement des affaires en tenant compte de la masse sociale pour une durée de six ans à l'horizon du développement durable et en conformité avec une approche participative qui tient compte de l'approche genre, où il a par la suite organisé des réunions de communication de tous les accessoires de l'administration territorial en utilisant tentes de campements en participation de tous les acteurs de la société civile, et après l'achèvement de toutes les étapes de la préparation de ce plan il a été soumis à l'attention du conseil municipal au cours de la session ordinaire du mois de Février 2010 pour identifier les objectifs stratégiques de développement avec l'élaboration du programme et de budgétisation multiples pour poursuivre la phase de l'évaluation, qui était sous la supervision de M. Wali après l'approbation du conseil municipal, ainsi la commune dispose d'un système collectif de développement pour la période 2010-2015 à travers l'adoption du projet d'urgence pour la réhabilitation de la ville aussi la commune a déjà préparé un plan détaillé pour le développement établi avant la période de cinq ans entre 2004-2008, ce modèle soutenu par le ministère de l'Intérieur et qui ne présente pas le support d'approche participative ces étapes n'ont été pas complétée par les étapes mentionnées ci-dessus.

• L'absence de l'indépendance du bureau d'études et de contrôle vers les adjudicataires

des marchés

La raison principale est due à l'insuffisance des budgets pour que la commune engage un laboratoire de suivi et de contrôle, ainsi la commune procédera en suite à n'entamer aucun projet tant que le laboratoire de suivre et de contrôle ne sont sur place et d'une façon indépendante.