BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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780 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Réalisation lente et hésitante dans les projets

La principale raison qui a conduit à une réalisation lente, peut être résumée comme suit:

- Travaux de construction des abattoirs: Vu l'insuffisance du budget la commune a procédé à la

réalisation des abattoirs provisoires mais les services centraux vétérinaires n'ont pas accepté ce genre d'abattoir et demandent à ce que celui-ci soit réglementaire et de transmettre les documents nécessaires aux services vétérinaires pour l'approbation.

- Electrification de 14 quartiers : Les travaux de ce projet ont été exécutés, conformément aux

dispositions du CPS mais l'entreprise chargée de l'exécution de ce projet n'a pas demandé la réception provisoire.

- Aménagement des aires commerciales: Le projet a été exécuté en sa totalité même si la présence

des commerçants ambulants a empêché la poursuite normale des travaux.

- Construction du par cet fourrière municipaux: le retard qu'a connu l'exécution des travaux du

par cet de la fourrière municipaux est dû au changement du lieu qui a été réservé à ce projet mais la commune à cédé son terrain pour la construction du marché de gros de poissons. - Construction des parkings : Les travaux de construction du parking ont été exécutés en leur

totalité après l'établissement des plans de détail.

- Aménagement du siège de la municipalité: Le retard qu'a connu l'exécution des travaux

d'aménagement du siège de la municipalité est due à l'entreprise qui n'a pas achevé ces travaux dans les délais prescrits au CPS ainsi la commune procèdera à appliquer les dispositions nécessaires pour ce retard.

2. Projets de nature économique

› Projet d'aménagement d'un marché de gros de légume et fruit au souk hebdomadaire

à Beni Mellal

• Discordance anormale entre les travaux exécutés et ceux prévus au CPS

Même si les travaux d'exécution du marché de gros des légumes et fruits ont connu un dépassement des quantités la commune doit appliquer les dispositions des articles du CPS.

• Mauvais choix du site du projet

Le choix du site du projet à été adopté par le conseil communal vu sa présence au périmètre urbain ainsi la commune a procède à l'acquisition de ce terrain vu son prix abordable et vu le prix très élevé d'un deuxième choix entre la route menant au douar sidi jaber et celle du douar jaghou estimé à 8.000.000,00 D H sans parler du cout des arbres et des maisons.

• L'assiette foncière du souk n'est pas régler

Le conseil municipal a adopté en sa session, ordinaire l'acquisition du terrain réservé pour la réalisation du souk sur une superficie de 40 hectares. Mais la procédure d'acquisition n'a pas connue de suite, et après avoir saisi les services des domaines concernés pour l'acquisition de la totalité du terrain d'une surface de 80 ha. Le conseil municipal à procéder à l'acquisition de ce terrain pour assainir l'assiettée foncière.

• Le non respect de la commune des travaux prévu au marché relatif au marché de gros Les travaux prévus au CPS ont été exécuté en leur totalité sauf la construction du logement du gradient suite à l'étude déjà établie pour BET B. M. Mais la commune n'a pas réaliser ce logement vu