782 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
3. Projets de voirie et de trottoirs
La commune peut s'engager pour réaliser les grilles et les avaloires au cours des travaux de voirie et de trottoir, mais ia RADEET reste le seul responsable des travaux d'assainissement, ainsi que l'IAM et l'ONE qui sont eux aussi responsables des dégradations des chaussées. Dans ce sens la commune écrit
es lettres a ces services pour remettre la chaussée à son état initial.
› Projet d'aménagement du Bd 20 Aout
• Retard d'exécution du projet et l'absence des justifications des ordres d'arrêts
Le retard des travaux est du aux changements de plusieurs intervenants mais le principal est celui du déplacement des réseaux (eau potable - électricité - assainissement et télécommunication) qui sont gérés par les services concernes, ainsi que les inondations causes par les grandes précipitations et l'oued Handek qui traverse boulevard 20 Aout.
Ces inondations ont causés un retard et des dégâts considérables comme indiqués aux PV du chantier du dit projet.
• Le non respect des clauses des marchés publics
L'entreprise a démarré les travaux d'installation du chantier dès qu'elle a reçu la lettre de notification de l'approbation de son marché.
• La commune n'a pas respecté les travaux objet du marché
L'étude établie par le BET prévoie la réalisation de tous les travaux inscrits à l'étude mais ils ne sont pas indiqués au CPS les ouvrages d'art motionné au CPS concerne l'ouvrage Oued Day et l'élargissement du pont Oued Handek. En générale les travaux exécutés reste dans le cadre du marché.
• Le recours aux bons de commandes pour régularisation la dépense
Le BET a réalisé les études ensuite il a été l'adjudicataire du marché de suivi mais des problèmes ont été consentis entre la commune et le BET ce qui a passé la commune a résilier son marché et procéder à l'établissement d'un bon de commande avec un autre BET qui a fait le suivi du projet.
› Projet d'aménagement du Bd Hassan II et Ibn Khaldoune
• Le non-respect des dépenses publiques
En effet ces travaux ont été réalisés pendant 9 jours vu l'utilisation des engins pour les terrassements et pour la mise en œuvre des canalisations.
Les travaux qui ont démarré avant l'ordre de service du commencement des travaux ne sont que ceux de la préparation du chantier.
Les autres travaux qui ont débutés avant l'ordre de service ne sont que les travaux de préparation du chantier ainsi la commune veillera a ce qu'aucune entreprise ne doit commencer les travaux avant d'avoir reçu l'ordre de service.
• Etablissement des ordres de service fictifs
Il s'agit du procès-verbal n° 21 en date du 25/07/2006, qui évalue l'état des travaux pour pouvoir trouver une solution d'avancement des travaux dans des meilleurs conditions ce qui explique l'envoi d'un ordre de service de la reprise des travaux à l'entreprise en date du 31 Juillet 2006, que cette dernière l'a reçu en date du 28/07/2006.