BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 783

Il n'y a pas de PV de suivi des travaux en date du 15/09/2006 mais un autre en date du 13/09/2006 qui explique les raisons d'arrêt des travaux qui coïncide avec l'ordre de service d'arrêt des travaux.

• Discordance entre les quantités du décompte provisoire et ceux du PV d'avancement des

travaux

Les quantités des travaux prévue au décompte provisoire nº1 correspond a ceux des attachements des travaux réellement exécutés, ainsi il n'ya pas de discordance entre la quantité des travaux réalisés et cette du D.P. n°1.

• Le non recours aux avenants pour le changement de la nature des travaux objet du

marché

La commune n'a pas procédé a l'établissement d'un avenant au changement dans la nature des travaux puisqu'il s'agis uniquement de la réfection des buses d'assainissement, le déplacement des réseaux de PONE, de la RADEET et de l'IAM.

Les prix de ces travaux ont été arrêtés par la commission de suivi et de l'entreprise chargée de l'exécution du dit marché

• Payement des travaux non inscrits au bordereau des prix

La commune n'a pas régularisé des travaux hors bordereau, mais les travaux réalisés ont ceux décompte définitif, aussi la commune a été entrain d'établir un marché supplémentaire pour achever les travaux du dit projet.

4. Réalisation d'un projet d'electrification en dehors de la convention de la gestion déléguée de l'éclairage publique

› Projet de travaux d'électrification de première catégorie de quatorze quartiers

périphérique de la ville de Beni Mellal

• Arrêt des travaux sans avoir reçu un ordre de service

L'arrêt des Travaux d'électrification des 14 quartiers est dû à l'entreprise qui n'a pas réalisé ces travaux dans les délais inscrits au CPS ainsi la commune procédera à l'exécution des dispositions relatives aux retards des travaux.

• Absence de suivi et de surveillance des travaux par la commune

Le suivi des travaux d'électrification de 14 quartiers périphériques de la ville de Beni Mellal a été effectué par l'ingénieur municipal d'électricité et le représentant de l'ONE.

5. Projets d'aspect administratif

> Aménagement du siège de la municipalité

• Etablissement d'une étude on de hors la loi en vigueur

La commune a désigné un architecte pour établir l'étude et les plans nécessaire et le suivi des travaux d'aménagement du siège de la municipalité et de la quatrième annexe administrative, cet architecte a démarré ces travaux et a établi le dossier d'appel d'offre avant l'approbation de son contrat. La commune peut aussi recourir à un architecte sans passer par la procédure de la concurrence.