BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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784 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Réalisation des travaux avant l'établissement des plans et des études nécessaires Les travaux n'ont été démarrés qu'après avoir reçu des plans et des études et les plans du béton armé remis par l'architecte chargé du projet et aussi après avoir reçu la formulation du béton par un laboratoire agrée.

6. Projets relatifs aux espaces verts

• Le cahiers des prescriptions spécial (CPS) ne prévoie pas les travaux d'entretien et de

gardiennage

Les travaux du gardiennage et d'entretient n'ont été pas inscrits aux CPS vu l'insuffisance des crédits dont dispose la commune ainsi les travaux du dit marché serons gérées par le service des espaces verts de la commune tout en donnant la priorité pour créer et aménager de plus en plus le secteur des espaces verts et principalement le secteur de l'environnement.

• Régularisation des travaux qui ne sont pas exécutés

Cette régularisation est due à une erreur de la date du décompte provisoire, mais les travaux en question sont tous réellement exécuté en leur totalité.

• Démarrage des travaux de parking de Ain Asserdoune en l'absence des plans de détail Les travaux ont été arrêtés pour permettre à la commune d'établir des plans de détail par un BET vue la situation du projet au pied de la montagne et aussi la réalisation des projets en deux niveau d'une dénivelée de 2.50m. Après avoir établi ces plans l'entreprise a réalisé le projet en sa totalité.

7. Réalisation des projets à aspects sociaux

• Travaux de construction de Dar Taliba

• Etablissement des études en l'absence des critères juridiques

La commune a désigné un architecte pour effectuer les études et les plans nécessaires pour la construction d'un bâtiment de Dar Taliba ainsi l'architecte a établi tous ce qu'il faut au projet même le dossier d'appel d'offre avant l'approbation de son contrat par les autorités compétentes.

• La commune a émis des ordres d'arrêts des travaux fictifs

- La commune a émis des ordres d'arrêts pour les raisons suivantes :

- les intempéries qu'a connu la ville en grande quantité.

- le retard de déblocage des crédits réservés à ce projet par le ministère de l'intérieur.

• La commune n'a pas établie des avenants pour le changement de la nature des travaux La commune n'a pas procédé à l'établissement des avenants pour le changement de la nature des travaux puisqu'elle a arrêté les travaux hors bordereau et leurs prix discutés d'avance avec l'entrepris surtout que le projet sera inauguré par Sa Majesté le Roi Med VI.

• discordance entre la quantité des travaux réellement exécutée et celle du décompte

définitif

La commune a assimilé les travaux hors bordereau par ceux indiquée au bordereau des prix du dit marché comme indiqué aux situations des travaux établies par un métreur agrée et visées par l'architecte chargé des études et du suivi du dit projet ainsi son inauguration par Sa Majesté le Roi Med VI.