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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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826BULLETIN OFFICIELN° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

à un regrétable problème avec l'architecte, qui a proposé un arrangement à l'amiable de ce dossier qui peut être porté devant la justice comme dernier recours.

- Absence d'économie des moyens utilisés pour l'achèvement des travaux de la salle Le rôle du conseil municipal se limitait à dénouer les difficultés rencontrées par ce projet important pour la ville d'Essaouira, et prévoir les fonds nécessaires en collaboration avec l'Initiative National pour le Développement Humain.

En ce qui concerne le coût global de la réalisation du projet, c'est le résultat de la règlementation des offres de prix ouverts qui était compatible avec les estimations faites par les services techniques communaux.

Le coût du projet a connu une augmentation significative en raison du retard dans le processus de construction avant 2009

- Réalisation du projet sur un terrain inapproprié

Comme il a également été souligné précédemment, l'actuel conseil municipal a fait tout en son pouvoir pour relancer la réalisation de ce projet, et mystifier les contraintes imposées par le site inapproprié par la démolition d'une villa résidentielle pour aménager d'autres issues supplémentaires, une entrée principale, une cour d'aération, un parking pour les véhicules et les ambulances. Démolir des bâtiments inappropriés pour aménager la cour extérieure.

- Retard dans l'exécution du projet

Le conseil municipal actuel a terminé l'achèvement du projet, et la salle couverte a ouvert ses portes pour l'organisation de la finale du championnat national des jeux des institutions « maisons d'enfants et foyers de l'étudiant » le 6 juillet 2012.

Commune rurale d'Alouidane

La commune rurale Al ouidane, qui relève administrativement de la préfecture de Marrakech, a été créé en 1992, par le décret n°2-92-468 du 30 juin 1992. Cette commune est située sur une superficie de 120 km2 et sa population a atteint 20 000 habitants, selon le recensement de 2004.

La commune dispose d'un conseil communal qui se compose de 25 membres, dont le président et six suppléants, et d'un effectif qui comprend 60 fonctionnaires.

En 2010, les recettes réalisées par la commune s'élèvent à 40.567.748,22 dirhams, tandis que les dépenses ont atteint 25.454.098,43 dirhams.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de cette commune a permis de relever des observations et de formuler des recommandations susceptibles d'améliorer sa gestion.

A. Gestion des recettes

Les recettes propres de la commune 'Al ouidane' ont connu une progression remarquable, puisqu'elles sont passées de 7.674.978,23 dirhams en 2008 à 9.910.559,25 dirhams en 2010. Toutefois, le contrôle de cet aspect a permis de relever les insuffisanses suivantes :

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