BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL827

• Défaillances au niveau de la gestion de la régie des recettes

A ce niveau, il a été constaté ce qui suit:

- Non maîtrise de l'assiette fiscale et non recensement des redevables ;

- Absence des déplacements sur place pour s'assurer de l'exactitude des demandes d'annulation

it pour établir des PV à cet effet, puisque la commune se limite à la demande d'annulation pour exonérer le redevable de la taxe;

- Non séparation entre la fonction de détermination de l'assiette fiscale et l'opération de

recouvrement;

- Abssence des contrôles continus pour s'assurer de l'assiette fiscale et actualiser les données de

calcul de liquidation.

> Non recouvrement de certaines taxes communales

Il a été constaté que la commune ne procède pas au recouvrement de certaines taxes communales, notamment la taxe imposée sur les taxis. En effet, le centre « Achouitar » constitue le point de départ et d'arrivée de plusieurs taxis liant le centre et la ville de Marrakech ou à d'autres destinations qui lui sont rattachées. Toutefois, la commune n'a pas procédé au recouvrement de cette taxe et au recensement des redevables.

» Faiblesse des déclarations des redevables au titre de la taxe sur les débits de boissons Les recettes de la taxe sur les débits de boissons restent très faibles, puisque la liquidation de cette taxe se base sur les déclarations du chiffre d'affaires des redevables, sans procéder à aucun révision permettant de s'assurer de leur fiabilité. Ces déclarations ne reflètent pas, dans la majorité des cas, la réalité des consommations de boissons. A titre d'exemples, les déclarations de 'T' à Douar Oulad zoubeir, de 'L.B' à Mhammedia et de 'D.A ' à Douar Oulad Ahmed, montrent la faiblesse des montants déclarés, puisque la moyenne du revenu déclaré se situe entre 42 et 55 dirhams par jour.

En outre, il a été constaté que le nombre de déclarants reste relativement faible par rapport au nombre d'assujettis à cette taxe. Ainsi, le centre « Achouitar » dispose de plusieurs cafés, restaurants et laiteries qui n'ont pas déposé leur déclaration. De même, les services de la commune n'ont pas procédé au recensement global des redevables.

> Faiblesse des recettes réalisées au titre de la taxe d'exploitation des carrières

La commune Alouidane se caractérise géographiquement par l'existence de plusieurs rivières, comme Toued Tensift' et l'oued El Hajar' et bien d'autres, par son territoire qui connaît la concentration de plusieurs carrières et sa proximité de la ville de Marrakech, qui a connu, dernièrement, un grand essor urbanistique et une grande dynamique dans le domaine de la construction, avec la réalisation du nouveau pôle urbain « Achouitar ». Par conséquent, et malgré l'extraction de quantités importantes de ces carrières, les recettes réalisées restent, toutefois, très faibles.

Ainsi, la gestion de ces carrières soulève les constats suivants:

- Non recensement, par la commune, des sociétés exploitant les carrières;

- Non révision des déclarations des assujettis;

- Absence de contrôle des quantités extraites et du degré de respect des clauses de l'autorisation

d'exploitation;

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