BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL831

> Activités culturelles, sociales et sportives

Malgré le rôle confié à la division économique et sociale dans le développement économique de chaque commune, il a été constaté que la commune rurale « Alouidane » a réduit les attributions de cette division à la simple gestion des exploitations commerciales. Ainsi, le service concerné étudie les dossiers relatifs à la demande des autorisations d'exploitation commerciale, effectue les visites des lieux et prépare les autorisations d'exploitation, ce qui révèle que la commune n'accorde pas suffisamment d'intérêt au développement du domaine social et culturel.

Par ailleurs, il a été constaté l'absence totale de toute activité qui contribue au développement culturel des habitants, notamment les festivals culturels et artistiques, de même, la commune ne dispose d'aucun établissement culturel (salle de cinéma, théâtre, maison des jeunes…...).

Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :

- Mettre à la disposition de la division chargée de l'urbanisme des moyens humains et matériels suffisants ; - Intensifier les opérations de contrôle des chantiers de construction et celle de restauration existant sur le territoire

de la commune;

- Veiller à l'accélération de la réalisation des études et au lancement des travaux d'équipement du centre

«Achouitar» par le réseau d'assainissement liquide et la station d'épuration;

- Prendre les mesures pratiques nécessaires concernant la collecte des ordures.

II- Réponse du président du Conseil communal d'Al Ouidane

(Texte intégral)

A. Gestion des recettes

• Dysfonctionnements au niveau de la gestion de la régie de recette

- La non Maitrise de l'assiette fiscale et absence de recensement des redevables Afin de contrôler et élargir l'assiette fiscale, les services Communaux concernés n'épargnent aucun effort pour prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif qui se résument comme suit: Coordination avec la division économique et la division technique de la willaya de Marrakech pour recueillir les informations nécessaires sur l'activité touristique et transports publics à l'intérieur du territoire de la Commune.

Recensement permanant des redevables qui abouti a une élévation de leurs nombre de200 entre les années 2005 et 2010.

Etablissement des listes annuelles des permis d'habité qui sont envoyés à la direction régional des impôts pour contrôler les redevables.

- Absence de déplacement au lieu afin de confirmer des demandes d'exonération et

absence d'établissement des PV en ce sens

Les demandes d'exonération concerne particulièrement les terrains non bâtis qui sont exonérés de taxe par application des dispositions législatives et réglementaires de la fiscalité locale qui ne permet pas aux communes rurales de recouvrir les taxes sur les terrains urbains non bâtis .

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