les plans de référence de petite parcelle dans le but de contrôler l'extension des Douars vis-à-vis des projets d'investissements soumis à l'examen de la commission de dérogation.
De ce fait, le secteur d'urbanisme de la commune a connu un développement remarquable depuis l'année 2006, ce qui a eu un impact positif sur l'administration communale et sur le nombre d'autorisations de construire et de réfections délivrées, donnant nécessite à un meilleure renforcement des cadres techniques communaux pour mieux gérer tous les dossiers en instance avec la célérité demandée. A cet effet, la commune a procédée dans son organigramme des fonctions à la séparation du service technique et du service de l'urbanisme dans le but d'un bon rendement administratif, ce qui donne nécessité à recruter un architecte comme cité dans votre rapport.
Concernant le contrôle technique des constructions, il ya lieu de signaler un manque de moyens humains en l'occurrence les cadres techniques assermentés pour une meilleure couverture des 55 Douars existant au territoire communal, et pour le suivi sur les lieux des différentes doléances et oppositions émanant des citoyens aux services de la commune.
Au sujet de votre remarque liée à la différence qui existe entre les données inscrites dans le registre du service d'urbanisme avec celui de la régie des recettes, nous tenons d'emblée à exclure toute suspicion ou de négligence pour recouvrir les recettes fiscales relatives à l'habitat et l'urbanisme en le justifiant comme suit :
- Pour lutter contre les infractions d'urbanisme, nous acceptons inévitablement la proposition
émise par l'Agence Urbaine de Marrakech qui consiste à garder la même numérotation donnée par l'agence aux dossiers ayant l'avis favorable ce qui a perturbé les numéros chronologiques des dossiers dans notre registre.
Cette opération permet à l'agence de bien maitriser le contrôle des autorisations de construire qui peuvent être octroyées par certains présidents sans attendre l'avis de la commission d'examen.
Ainsi, les numéros de dossiers de demande d'autorisation de construire deviennent des numéros d'autorisations de construire même s'ils ne sont pas encore délivrées ou en attente afin que le demandeur complète son dossier, opération qui peut se faire au cours de la même année ou plus tard selon la volonté du demandeur ;
Par ailleurs, l'unification de ces numéros entre le service d'urbanisme de la commune et l'agence urbaine a engendré un dysfonctionnement d'ordre organisationnel qui explique la non concordance entre les registres de la régie de recettes et celle du service de l'urbanisme comme mentionnée dans votre rapport.
Ceci ne veut pas dire qu'il y a négligence du recouvrement des taxes fiscales d'habitat et d'urbanisme vu la non existence réelle de certains dossiers et numéros correspondant chez les services communaux concernés.
- Faut-il signaler que tous les numéros cités dans vos observations ne concernent pas uniquement
la taxe sur les opérations de construction mais aussi autres taxes fiscales liées à l'Habitat et urbanisme.
- On souligne aussi des erreurs d'enregistrement (numéros répétés par omission) de certaines
autorisations qui incombent à la pression exercée sur le service d'urbanisme.
- Le dernier motif justifiant le non concordance, revient à la négligence du régisseur qui n'a pas
veillé à enregistrer sur le champ dans ses bocains une autorisation au titre de l'année 2009 et 12 autorisations au titre de l'année 2012. Une erreur professionnelle qui a été rattrapée plus tard,