BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL839

Le déficit qui reste dans le domaine culturel incombe aux rôles des associations qui doivent fournir davantage d'efforts pour mettre en exergue l'identité et la particularité de la région.

La commune reste toujours à l'écoute de ces associations pour les aider à accomplir leurs missions.

COUR REGIONALE DES

COMPTES D'OUJDA

Gestion des travaux de voirie et d'éclairage public

à la Province de Nador

La province de Nador a conclu, durant la période 2007-2011, 27 marchés de travaux de voirie et d'éclairage public dans le cadre du budget provincial pour un montant total de près de 158 millions de dirhams.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Il ressort de l'examen des dossiers relatifs aux travaux exécutés ainsi que des visites sur place un ensemble de manquements et de déséquilibres ayant trait notamment à la formulation et à l'exécution des marchés en question .

A. Exécution des travaux de voirie

Il a été constaté à ce niveau ce qui suit :

› Des malfaçons constatées sur certains axes malgré l'exécution récente des travaux Les visites sur place des travaux exécutés pour un montant de plus de 42,5 millions de dirhams ont montré l'apparition de malfaçons sur certains axes et boulevards qui témoignent du non respect des normes de qualité en vigueur dans pareils travaux, sachant que dans la plupart des cas deux années se sont écoulées à leur exécution définitive. De plus, l'apparition de ces malfaçons après une courte période de la réception présage d'une éventuelle détérioration dans l'avenir proche. Il s'agit, à titre d'exemple, de le voie maritime, du boulevard Mohamed V, de la RN19, du trottoir près du quartier Tirkaa, du boulevard 3 mars et de la piste de course et des terrains de sport. Les malfaçons constatées consistent en des fissurations et faillançages des voies, des enlèvements des bordures et des revêtements, ainsi que des ondulations importantes le long des voies.

› Paiement de dépenses indues dans le cadre des marchés d'aménagement urbain à cause › Paiement de dépenses indues dans le cadre des marchés d'aménagement urbain à cause

du non respect des dispositions des cahiers de prescriptions spéciales (CPS) relatifs aux marchés conclus. Il s'agit des cas suivants :

- Le marché n° 02/2008 : le CPS dispose que le prix proposé pour le béton armé comprend

l'acier utilisé. Toutefois, l'acier en question a été payé séparément ce qui a donné lieu à un double paiement, pour un montant de 453.021,42 dirhams TTC.

- Le marché n° 24/2007 : la visite sur place des trottoirs réalisés dans le cadre de ce marché a

révélé que l'exécution n'est pas conforme au cahier des prescriptions spéciales qui a prévu des travaux de carrelage. L'entreprise a ainsi bénéficié d'un montant indu de 15.600,00 dirhams TTC.

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