870 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
(5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat le paragraphe 2 dernier alinéa.
-le manque d'un document modèle officielle du cahier de chantier a poussé les techniciens chargé du suivie et contrôle la réalisation des travaux d'établir leurs propre cahier. L'application sera donc diverse et connaitra par conséquent des lacunes comme s'est déjà commente à la cour régionale des comptes (observation n 28 et 29).
• Les travaux dans certaines régions accusent un retard d'exécution en raison d'une
mauvaise préparation préalable
Premièrement: la cause de la mauvaise préparation préalable comme l'a été déjà expliqué pour la cour régionale des comptes, est du d'une part a la prédominance de l'administration de la tutelle dans la préparation des Marchés concernés et son imposition a la commune de les exécuter malgré leur défauts qui apparaîtront et s'aggraveront durant la mise en œuvre. Et d'autre part a cause de son rejet d'approuver plusieurs marchés d'études et suivis des travaux que la commune a préparé sans aucun motif convaincant sous prétexte que le Ministère de l'Equipement qui va se charger de préparer ces études.
Deuxièmement :En ce qui concerne la lenteur des Travaux , il faut signaler qu'il s'agit des arrêts et non de lenteur des travaux qui sont dû au divers contraintes au-delà de la responsabilité des services technique comme il a été expliqué à la cour régionale des comptes.
Troisièmement: En ce qui concerne l'ordre d'arrêt n° 15/2009 du 15/9/2009, c'est l'actuel président du conseil qu'il l'a signé peu après son élection L'ordre de commencer les travaux n° 10/2009 a été signé par l'ex-président le 20/4/2009 dans la période des élections électoral communal sans prendre en considération l'avis des services techniques qui ont refusé d'exécuter cet ordre, ce qui le montre clairement les cahiers de chantier dont on ne figure aucune réalisation de toute sorte pendant cette période.
Quatrièmement: En ce qui concerne l'arrêt des travaux dans le cadre du Marché n°: 3/2008 et d'après le dossier de ce marché et de son contenu, il a été noté qu'il ya une erreur dans les dates indiquées dans le cahier de chantier, et que durant la durée d'arrêt des travaux qui a duré du 7 Janvier jusqu'au 19 Février 2009, il n'y avait pas de travaux en cours.
Ceci peut être démontré par l'absence de tout rapport du laboratoire en charge de la surveillance de la qualité des œuvres, puisque que le dernier rapport avant l'ordre d'arrêt était le 4/11/2008, alors que le premier rapport après l'ordre de reprendre les travaux était le 2/3/2009.
• Plusieurs essais stipulé dans les marchés n° 2/2008 et 16/2008 n'ont pas été réalisé
malgré leurs importances ce qui constitue une négligence dans le suivi de la qualité du travail effectué
- Les Marchés n° 2/2008 et 16/2008
Le non accomplissement des essais de la résistance mécanique concernant la canalisation de l'assainissement trouve son explication dans le type de chaque canal utilisée dans les marchés 20/2007,3 / 2008 et 14/2008 qui étaient de type PVC série 1 alors que le prix n° 1-Il concerne les essais de la Resistance mécanique des canaux de type CAO de toutes formes. Pour cela on s'est contenté d'un certificat de garantie délivrée par chaque entrepreneure concernant ces canaux déjà utilisés.
La canalisation de type C.A.O série 800, qui a été posée d une longueur de 114,12 m dans ce cas on s'est contenté d'un certificat de garantie délivrée par l'usine. Et conformément au Devis General de