BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 875

use du problème du renouvellement de la conduite principale des eaux usées par l'ONEP L'agence Marchica Med. Se penche actuellement sur la restructuration de tout le quartier.

- Voie 110 Q.Elkhatabi

Les travaux étaient arrêtés a cause du problème de renouvellement de la conduite des eaux usées. Après sa réfection par l'ONEP, les travaux sont achevés dans le cadre du marché 20/2011.

• La visite sur le terrain à conduit à constater des défauts dans divers voiries malgré que

les travaux soient récents

Les défauts constaté n'ont rien à avoir avec la qualité des travaux ou le mauvais contrôle mais sont du a des causes en dehors de la responsabilité de la commune. Il s'agit de destruction de la couche de roulement et de trottoirs par l'O.N.E.P comme est indiqué en détaille dans le plan des travaux des marchés 20/2007,14/2008 et 3/2008 .Une copie du dit plan a été mis à la disposition de la C.R.C.

Les raisons des défauts qu'a connus quelques voiries sont :

- Les travaux de P'O.N.E.P durant ou après les travaux .

- L'écoulement des eaux des canaux de l'eau potable qui affecte la GNF et la GNA et par

conséquent la couche de roulement ce qui mènent à apparaitre des fissures aux niveaux de ces couches.

- Les interventions des riverains au moment de branchement clandestin de l'assainissement loin

du contrôle de l'O.N.E.P

- des interventions des lotisseurs sans prendre en considération les normes de construction des

voies

• Divers voies réalisées dans le cadre du marché 14/2008 ont été endommagées

-Il s'agit des tranchés des travaux de l'assainissement et de l'eau potable: Cela concerne seulement deux voies parmi les 68 voies du marche ; la voie n° 187 quartier Arid et la voie qui lie le marché gros au dépôt de la société de collecte et de nettoiement :

Voie 187 : l'ONEP a procédé récemment a la remise en état initiale de la chausse.

Voie liant le marché gros au dépôt de la société de collecte et de nettoiement. il s'agit d'une tranché de 40 cm x 1.5m et l'entrepreneur a procédé à la réfection de la chausse avant la réception définitive du marché.

- Les défauts constatés n'affectent pas le niveau général des travaux. Ces défauts ont été pris en considération au cours de la réception définitive du marché.

• Divers défauts on été repérés concernant les travaux d'entretien de la chaussée

A défaut des plans de récolement non exigés dans les CPS des marchés, des erreurs ont été commis dans le repérage des quelque endroits des travaux. Ce qui a été rectifiée et signalé au représentant de la cour régionale des comptes.

Concernant la quantité des travaux réalisés et refaite par d'autres organismes : cela est du aux nouveaux travaux menés sur les lieux par la société El Omran et la Province dans le cadre de la mise à niveau urbaine de Nador comme est signalé ci-dessus.

Les défauts repérés et photographiés ont été déjà objet de notre commentaire adressé à la cour régionale des comptes .