BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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876 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• La commune ne donne pas l'importance aux travaux des bordures et des équipements

de l'assainissement et d'eau pluviale

- Les bordures du Marché 20/2007

Sur l'ordre de l'ex-président de la commune, et dans le cadre du marché 20/2007, les services technique communaux ont posés les bordures sans aménager les trottoirs dans l'espoir que les propriétaires des maisons riverains procèdent à l'aménagement de leur trottoirs. La raison de cette démarche était de réaliser plus de voies possibles. Et puisque les propriétaires n'ont pas réalisés les travaux en question et à cause des travaux réalisés par la province et l'ONEP, les bordures ont été endommagés par endroits. à cause des travaux réalisés par la province et l'ONEP, les bordures ont été endommagés par endroits.

Cette situation a été remédiée dans le marché 14/2008 en mettant le béton pour le trottoirs sauf la partie gauche de la ruelle 99 quartier Chaala a cause des travaux de l'assainissement prévue par 1 'ONEP.

Des commentaires ont été adressés à la cour régionale des comptes concernant les photos prises sur les lieux.

- Les équipements de l'assainissement et des eaux pluviales

Avant la réception provisoire, tous les regards subissent des visites pour s'assurer qu'ils soient exempts de saleté. Dans le cas échéant et avant la réception provisoire, L' ONEP serait prévenu pour faire le nécessaire.

Les travaux du BV Azghangan, ont été réalisés par la province et n'ont par la commune.

Les travaux du BV Zarkatouni ont été mis en œuvre en collaboration avec la province dans le cadre du marché 20/2007. La commune a été chargée uniquement de réaliser la couche de fondation, la couche de base, la couche d'imprégnation et la couche d'enrobé EBO/10.La province a réalisé le reste des travaux .

• Divers travaux réalisés parla commune d'un cout de 315 mile dh ont subit des modifications

après leurs achèvements

Les travaux concernés par cette observation sont ceux des trottoirs déjà réalisés par la commune dans le cadre de divers marchés relatif aux entretiens courant de chaussées et trottoirs.

Vue leurs emplacements dans les principaux axes de la ville, et dans le cadre du programme de la mise à niveau urbaine de Nador, ces axes ont été réaménagé (chaussées et trottoirs) par un carrelage de bonnes qualités. Cette opération est une amélioration aux anciens travaux réalisés par la commune et non un endommagement. A savoir que les travaux de la commune sont réalisés dans le cadre d'entretien alors que les travaux récents entre dans le cadre de mise à niveau de la ville dont on ignorait leurs programmations.

C. la programmation, le partenariat et la maintenance du réseau routier

• La commune ne dispose pas d'une stratégie claire concernant les travaux de voirie

- la fragilité de la structure routière

La commune a réalisé les principaux axes dans les quartiers périphériques tandis que le Ministère de l'Habitat et de la Construction et du Développement spatiale procède actuellement dans le cadre du programme complémentaire pour la Mise à Niveau Urbain de Nador, l'axe 2010/2013, á l'achèvement des travaux de voies secondaires et tertiaires dans les différentes quartiers périphériques de la ville dans