N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 877
le cadre du marché n°: SAO64/2011 relatif au construction des routes des quartiers :Ouled 'Boutayeb - Boizarzan et Tawima, accordé à l'entreprise « H » dont le montant dépasse les 40 millions dh.
En ce qui concerne l'année2012, les travaux sont actuellement en cours dans les quartiers: Ouled Mimoun, Ouled Boutayeb, Ouled Lahacen, Baraka, Elfid, Aarid et par l'entreprise « B » dans le cadre d'un marché financé par la « société Elomran » dont le montant s'élève á plus de 40, 000,000 dh.
- La stratégie
D'importants projets concernant l'aménagement de plusieurs quartiers de la commune ont été imposés à celle ci sans aucune coordination avec elle surtout lors de leurs préparations. La commune s'est retrouvé directement dans la phase d'exécution ce qui a naturellement causés plusieurs problèmes.
La preuve que la commune n'a pas été prête à exécuter des projets préparé par d'autres institutions c'est que la Province lui a imposé la convention de partenariat concernant la Mise à Niveau Urbain de Nador.
- Des déséquilibres au niveau de financements des projets et le respect des obligations
envers les partenaires
Le prêt accordé á la commue par le E.E.C. d'un montant de 70,000,000 dh en deux tranches dans le cadre de la convention de partenariat portant sur la Mise à Niveau Urbain de Nador avec un autocontribution de : 30.000.000 dirhams.
Cette convention préparée unilatéralement par la province sans aucune coordination avec les services municipaux compétant et imposée a la commune malgré que son budget a l'époque ne lui permettait pas de couvrir le coût de remboursement ce qui a eu un impact négatif sur les priorités de la commune pas de couvrir le coût de remboursement ce qui a eu un impact négatif sur les priorités de la commune tous en en découlent la question de l'utilité de l'octroi d'un prêt sans garanties de paiement !
Le tableau ci-dessous montre l'évolution du budget de la commune vers le déficit.
Année 2005 2006 2007 2008
Excédents 2.087.380,69 1.142.119,43 306.062,00 8.664,49
• la détermination de la part de la commune dans les deux programmes n'a pas été basée
sur des données objectives, et la décision avec lequel la commune a eu ses deux prêts n'a pas déterminée avec exactitude son affectation
Comme il a été déjà signalé ,et en se basant sur les excédents á partir de l'an 2007, il était claire que le budget communal ne pouvait pas permettre des financements supplémentaires pour couvrir la cote part de la commune dans les projets prévu par la convention du partenariat relative à la Mise à Niveau Urbain de Nador 2007/2010.
Le dossier du prêt précité a été réalisé hâtivement et sans prendre en considération les préventions objectives lors de son élaboration malgré que la commune avant l'approbation du prêt, a mis l'institut concerné au courant dans ce qui concerne sa position financière tout en se basant sur des documents concernant surtout ses dettes et la mases salarial des factionnaires et agents. Et malgré tous çà, le prêt a été octroyé!