N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 879
• La réalisation de quelque travaux de voiries à l'intérieur du périmètre de la commune
par d'autres acteurs sans une vraie coordination ce qui a provoqué des procès contre elle la coordination entre les partenaires : Les autorités locales tous en supervisant les travaux des voiries dans le cadre de la mise à niveau urbaine de Nador, n'a pas impliqué le conseil communal dans ces projets réalisé ni demander sons approbation préalable et contrairement au lois concernant l'expropriation. Le conseil actuel a refusé de signer les procès verbaux de passation de ces travaux pour éviter la responsabilité financières et judicaires
En ce qui concerne l'attitude du conseil municipal a ne pas mettre en cause les autres dans les procès soulevés contre lui et de se contenter de plaider non responsable des travaux réalisé.
la commune ne possède pas les preuves concrètes contre l'autre pour qu'il puisse l'intégrer dans les procès puisque on n'est en aucun cas impliqués dans les projets en cause.
A savoir que la cour, n'a pas pu prouver la relation entre la commune et les dites travaux, elle devrait décider l'inadmissibilité et non jugé la commune de ce qui est demandé sous prétexte qu'elle n'a pas pu mettre en cause les autres parce que juridiquement, c'est la faire du Demandeur et non du Défendeur.
D. Secteur de l'éclairage public
• Absence d'une vision stratégique claire pour le développement des mécanismes de la
gestion du secteur et non disponibilité de toutes les données concernant les équipements de l'éclairage publique
- La vision stratégique
La commune, avec ses propres moyens, a pu développer un logiciel d'information géographique sophistiqué qui permettront inévitablement aux services techniques de faire un bon diagnostic du réseau, ainsi que le développement de la performance et les services liés à l'éclairage public.
Elle est également en train de préparer les données nécessaires pour la réalisation d'un schéma directeur du secteur en diagnostiquant tous les problèmes et fournir les donnés informatiques nécessaire ainsi que les images, les coordonnés, la numérotation des lampadaires et la source de l'alimentation après sa codification et en les précisant sur les plans parcellaire des quartiers.
Les quartiers périphériques récemment intégrés à la commune suite au découpage administratif de 2009, a aggravé les problèmes .Pour les réduire, les services technique communaux ont consacrés beaucoup de temps pour mettre fin aux pannes d'électricité ainsi à la carence de lampes ce qui a incité les services des travaux municipaux à redoubler l'effort pour resoudre le probleme de l'éclairage public dans ces quartiers.
- Problème d'inventaire
La municipalité ne c'est pas contenté seulement de l'inventaire partiel puisque le processus est encore en cours de réalisation malgré sa lenteur .Et jusqu'au maintenant , on a pu inventorie Vingt-cinq pour cent (25%) des lampes et poteaux dans l'espoir que ce pourcentage va augmenter après que les contraintes relative au manque des moyens matériels et humaines soit résolus, a savoir que la commune dispose des plans des câbles souterrains concernant les investissements récents.
Cet effort traduit le souci de la commune de développer la gestion de ce secteur et de le contrôler et de réduire le coût de la consommation en utilisant des mécanismes modernes tels : L'Horloge Astronomique, l'Appareil économiseur d'électricité, et les signalisations optiques à LED,