BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL959

situation ou d'attachements relatifs à ces travaux, de même, la division a déclaré ne les avoir jamais réceptionnés.

• Dépenses relatives à l'achat des produits d'hygiène : Les vérifications sur place ont permis de constater que les produits d'hygiène ne sont pas stockés. Aussi, les fonctionnaires de la province ont affirmé n'avoir jamais vu ces produits dans les locaux d'hygiène de l'administration que ce soit avant ou après le déménagement au nouveau siège. Le montant d'achat de ces produits pour l'année 2009 est de 90.447,50 DH (BC n°10 et 30). Pour l'année 2010, ce montant a atteint 79.990,00 DH.

• Dépenses relatives à l'achat de matériel technique, sportif et autres : Des chaises roulantes, du matériel sportif et des couvertures ont été acquises pour une valeur de 189.056,00 DH via des bons de commandes. Cependant, le contrôle sur place a révélé, d'une part, leur absence des différents locaux relevant de la province et d'autre part qu'ils n'ont pas été distribués sur des bénéficiaires éventuels.

• Dépenses relatives à l'achat des produits alimentaires : Les dépenses relatives à l'achat de la farine et de l'huile pour les distribuer sur les indigents, et réalisées par les bons de commandes n° 678 et 690/2005, 049 et 50/2006, 47/2007, 27 et 40/2008 et 16/2009 pour une somme totale de 755.810,00 DH, sont considérées comme injustifiées, car les listes jointes aux pièces justificatives contiennent des noms de personnes sans leur émargements.

• Dépenses relatives à l'achat du matériel électrique: Après examen des documents et pièces justificatives et contrôle sur place, il a été constaté que les dépenses relatives à l'achat de matériel électrique réalisées par les bons de commandes n° 702/2004, 08 et 42/2009 et 31 et 32/2010 pour une valeur totale de 59.326,00 DH, sont injustifiées; cela est confirmé par l'examen du registre tenu par le technicien chargé de l'électricité. De plus, Il s'est avéré que la province traite avec une seule société dans ce domaine.

• Dépenses relatives à l'achat des œuvres d'art et des cadeaux aux fins de les distribuer comme prix: Un ensemble de cadeaux, de toiles et de tapis ont été acquis durant la période allant de 2004 à 2010 pour une valeur totale de 275.315,00 DH. Or, La vérification a révélé que les personnes qui en ont bénéficiés sont inconnues.

• Dépenses relatives à l'achat de livres pour les distribuer comme prix : Un ensemble de cahiers, livres et dictionnaires ont été acquis durant la période allant de 2004 à 2007 pour une valeur totale de 78.631,35 DH, et cela pour les offrir comme prix d'encouragement aux élèves des écoles primaires. Cependant, il n'existe aucun PV ou pièces justifiant la distribution de ces prix aux bénéficiaires. • Dépenses relatives à l'achat de divers documents : Un ensemble de livres ont été acquis durant

les années 2004 et 2007 pour une valeur de 27.000,00 DH. Cependant, la liste des bénéficiaires ne figure pas parmi les pièces justificatives. Le secrétariat général a été désigné comme partie bénéficiaire dans les deux bons de commandes et dans les deux propositions d'engagements.

• Dépenses relatives à l'achat du matériel informatique et ses accessoires : La vérification des bons de livraison tenus en interne par la personne chargée du service de la logistique, a révélé l'absence de pièce relative aux dépenses objets des bons de commandes n° 307 et 1141/2004, 73 et 47/2008, 11/2009 et 44/2010 pour une valeur totale de 297.240,00 DH. Le contrôle sur place et les affirmations du responsable du service de la logistique ont décelé qu'il n'y a eu aucune réception de matériel informatique mentionné dans ces bons de commandes.

Le recoupement des pièces justificatives concernant les dépenses payées en 2009 à travers le budget provincial et le budget général montre qu'un montant de 96.492,00 DH a été payé pour l'achat du matériel informatique destiné au secrétariat général dont plusieurs types de toner pour imprimante allant de 5 à 10 unité par type et 10 paquets de rames de papier alors que quatre mois auparavant,

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